Accords de confidentialité (NDA)
Pour les comptes Enterprise ou les transactions d’entreprise sensibles, la confidentialité dans Cord fonctionne à deux niveaux : le contrat que vous avez déjà conclu avec nous, et les preuves générées lorsque votre client approuve un devis.
Confidentialité contractuelle
L’article 9 (Confidentialité) de vos Conditions générales constitue, dans les faits, un accord de confidentialité mutuel entre votre entreprise et Flouvia : chaque partie s’engage à protéger les informations techniques, financières ou commerciales de l’autre avec le même soin que celui qu’elle accorde aux siennes, et cette obligation survit à la résiliation de votre abonnement. Vous n’avez pas besoin de demander ni de signer un document séparé : cela fait déjà partie de votre contrat en vigueur.
Preuve de signature à chaque approbation
Lorsque votre client approuve un devis depuis son lien public, Cord n’enregistre pas un simple clic : il conserve son nom, son e-mail, son adresse IP et une empreinte SHA-256 immuable du contenu exact qu’il a approuvé. Si vous modifiez le devis après que le client l’a ouvert, le système détecte l’écart entre ce que le client a vu et la version en vigueur — la signature reste liée à la version exacte qu’il a approuvée, jamais à une version que vous avez modifiée ensuite.
Ces preuves attestent qu’une personne identifiée a approuvé exactement ces conditions à une date précise : c’est l’élément dont vous avez besoin si un litige survient plus tard sur ce qui a été convenu.
Valeur juridique : les normes de signature électronique varient selon les pays. Les preuves générées par Cord (identité déclarée, IP, date et empreinte du document) sont conçues pour étayer une signature électronique simple dans des cadres comme la NOM-151 au Mexique, eIDAS dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, l’ESIGN Act et l’UETA aux États-Unis, ainsi que le cadre équivalent dans les autres pays où Cord opère — mais elles ne remplacent pas l’avis de votre conseiller juridique sur le niveau de signature qu’exige votre transaction.
Cord ne propose pas encore de parcours qui masque les prix d’un devis tant que le client n’a pas signé un NDA distinct avant de le consulter. Si votre entreprise a besoin de ce contrôle supplémentaire, écrivez-nous pour que nous l’étudiions.