Une facturation vérifiable pour l’Espagne
Verifactu exige que chaque facture génère un enregistrement de facturation, que cet enregistrement conserve l’empreinte du précédent et que la séquence soit transmise à l’AEAT. Cord construit cette chaîne par organisation : l’empreinte SHA-256 est générée à l’émission, l’enregistrement n’est pas modifiable et une correction ne réécrit jamais le passé : elle crée un nouvel enregistrement.
Ce qui est développé
- Une chaîne inaltérable par organisation : la base de données bloque toute modification de l’empreinte, du contenu, de la séquence et du type d’un enregistrement signé.
- Envoi découplé, avec nouvelles tentatives : émettre et transmettre sont deux étapes distinctes, si bien qu’une panne de l’AEAT n’empêche pas de facturer. L’envoi regroupe les enregistrements, respecte le délai d’attente demandé par l’AEAT et conserve chaque réponse.
- Des incidents corrigés depuis la facture : la fiche affiche l’état du dernier enregistrement avec le code et le motif de l’AEAT, et « Corriger et renvoyer » crée l’enregistrement de correction qui convient, sans modifier les montants.
- Un certificat par entreprise : chaque entreprise connecte son certificat électronique, validé avant d’être stocké chiffré.
- QR de vérification sur le PDF : en haut de la première page, à la taille exigée par la norme, et uniquement lorsque la facture a un enregistrement réel.
- Déclaration responsable : le système publie lui-même la déclaration du producteur avec les mêmes données que celles transmises dans chaque enregistrement.
Pourquoi c’est en bêta
Verifactu est activé. Dès qu’une entreprise établie en Espagne connecte son certificat électronique dans Paramètres › Profil fiscal, chaque facture est enregistrée auprès de l’AEAT avec son empreinte chaînée, et son PDF porte le QR de vérification. Le moteur a été vérifié avec les vecteurs officiels de l’empreinte et avec le WSDL et les XSD de l’AEAT, et il reste en bêta jusqu’au premier envoi accepté ; l’état de chaque envoi s’affiche sur la fiche de la facture. Sans certificat, le document d’un compte espagnol est une pro forma, et Cord n’affiche ni QR, ni empreinte, ni statut d’envoi qui n’existent pas.
Dates de l’obligation
Selon le Real Decreto-ley 15/2025, publié au BOE, Verifactu est obligatoire à partir du 1er janvier 2027 pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et à partir du 1er juillet 2027 pour les autres. Ce sont les dates fixées par la norme, pas des dates de livraison de Cord.
Fonctionnement
L’organisation connecte un certificat espagnol valide.
À l’émission, Cord génère l’enregistrement, la séquence et l’empreinte chaînée, sans dépendre du réseau.
Un processus distinct transmet l’enregistrement à l’AEAT, conserve la réponse et permet de corriger les rejets depuis la facture.
Disponibilité et périmètre
Activé en Espagne : chaque facture est enregistrée auprès de l’AEAT dès que l’entreprise connecte son certificat. En bêta jusqu’au premier envoi accepté. Chaque facture enregistrée compte dans le quota de factures à valeur fiscale, dès Starter.
Limites claires
Sans certificat, le document espagnol est une pro forma : aucun QR ni statut Verifactu fictif n’est affiché. Une facture avec IGIC, IPSI ou recargo de equivalencia est rejetée à l’émission sur ce canal.