Facturation au public en général et facture globale

Ceci ne s’applique qu’aux organisations établies au Mexique. Les ventes que vous encaissez sans que le client demande de facture — ventes au comptoir, encaissements pour lesquels personne n’a demandé de CFDI — se déclarent au SAT dans une facture globale de la période, au nom de PUBLICO EN GENERAL avec le RFC générique XAXX010101000.

Émettre la facture globale

1. Ouvrez Factures et cliquez sur Facture globale.
2. Choisissez la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, par quinzaine ou mensuelle), le mois et l’année déclarés. La périodicité bimestrielle n’apparaît que si votre régime fiscal est le Régimen de Incorporación Fiscal (621). Si elle est quotidienne, hebdomadaire ou par quinzaine, indiquez aussi les jours couverts, dans le mois concerné.
3. Cliquez sur Voir les ventes de la période. Cord liste les devis encaissés à ces dates qui n’ont pas de facture propre et ne figurent pas dans une autre facture globale. Décochez ceux que vous ne souhaitez pas inclure.
4. Vérifiez le mode de paiement. Cord propose celui de la vente au montant le plus élevé, comme l’exige le SAT.
5. Cliquez sur Émettre la facture globale.

Chaque vente est reprise comme une ligne avec la clé 01010101, l’unité ACT et le numéro du devis comme numéro d’identification. Si la vente a bénéficié d’une remise ou d’un coupon, la ligne la déclare comme sa Remise : la facture globale couvre ce que vous avez réellement encaissé. Le CFDI est émis en pesos, avec la méthode de paiement PUE, l’usage S01 et, comme adresse du destinataire, le code postal fiscal de votre entreprise. C’est pourquoi Cord vous demande de le saisir dans Paramètres › Informations fiscales avant de l’émettre.

Le SAT exige que la facture globale soit émise au plus tard 24 heures après la clôture de la période.

Ventes exclues

Cord vous indique pourquoi une vente de la période n’apparaît pas :

• elle a déjà sa propre facture, ou elle figure déjà dans une autre facture globale ;
• elle a été encaissée dans une autre devise (la facture globale est émise en pesos) ;
• elle comporte des retenues (le SAT exige une facture par opération avec retenues) ;
• le client est établi à l’étranger (il lui faut une facture individuelle) ;
• elle a un taux d’IVA autre que 0 %, 8 % ou 16 % ;
• elle n’a aucun montant à déclarer (une remise de 100 %).

Tant qu’une vente figure dans une facture globale en vigueur, Cord ne permet pas de lui émettre une facture individuelle : la même vente serait facturée deux fois.

Si un client demande sa facture plus tard

1. Ouvrez la facture globale et utilisez Plus d’actions › Annuler la facture avec le motif 04 · Opération nominative incluse dans une facture globale.
2. Une fois l’annulation confirmée, ses ventes sont de nouveau disponibles. Cliquez sur Réémettre la facture globale de la période, qui reprend la même périodicité, le même mois et la même année, et décochez la vente du client.
3. Émettez la facture du client depuis son devis.

Une facture individuelle à un client sans RFC

Si vous émettez une facture à un client dont le RFC n’est pas renseigné, Cord la timbre avec le RFC générique XAXX010101000, le régime 616 et le code postal fiscal de votre entreprise, ainsi qu’avec le nom de votre client. Le nom « PUBLICO EN GENERAL » est réservé à la facture globale : avec ce nom, le SAT exige les données de la période ; c’est pourquoi Cord ne permet pas de l’utiliser sur une facture individuelle.