Configurer les retenues à la source
Une retenue à la source est déduite du total que votre client vous paie : il la reverse à l’administration en votre nom. Dans Cord, les retenues se trouvent dans le catalogue de taxes de votre organisation et s’appliquent au document entier, et non ligne par ligne.
En bref :
- Où : Paramètres › Devis › Taxes. Votre catalogue contient déjà les retenues standard de votre pays.
- Comment elles s’appliquent : marquez par défaut le profil de retenue que vous utilisez ; il s’applique à chaque nouveau devis et à chaque nouvelle facture tant qu’il reste marqué.
- Base : chaque profil indique s’il est calculé sur le sous-total, le sous-total imposable (sans les lignes exonérées) ou la taxe facturée.
- Documents fiscaux : le CFDI et la Facturae les déclarent ; Factur-X, XRechnung et Peppol n’ont aucun champ prévu pour cela, de sorte qu’une facture avec retenue n’existe pas dans ces versions.
Les retenues de votre catalogue
| Pays | Retenues créées | Calculées sur |
|---|---|---|
| Mexique | Retención IVA 10.6667%, Retención ISR 1.25%, Retención IVA 4% (autotransporte), Retención IVA 6% (servicios de personal) | IVA : le sous-total imposable. ISR : le sous-total. |
| Colombie | ReteIVA 15%, ReteFuente 2,5% | ReteIVA : l’IVA. ReteFuente : le sous-total. |
| Espagne | Retención IRPF 15%, Retención IRPF 7% (nuevo autónomo) | Le sous-total. |
| Chili | Retención honorarios 15,25% (pas par défaut) | Le sous-total. |
| Pérou | Aucune, volontairement | La retenue de l’IGV est pratiquée par votre client s’il est agent de retenue, et non par votre facture. |
| Autres pays | Aucune | Vous pouvez en créer une avec + Nouvelle taxe. |
La retenue d’IVA au Mexique correspond aux deux tiers de 16 % (10,6667 %, et non 10,667 %) et ne se calcule que sur les lignes soumises à l’IVA : une ligne exonérée n’entre pas dans sa base. La ReteIVA de Colombie représente 15 % de l’IVA, et non du sous-total.
Activer une retenue
- Allez dans Paramètres › Devis › Taxes.
- Vérifiez le profil de retenue. Si vous en créez un avec + Nouvelle taxe, choisissez le Type, le Taux (%), Calculée sur et, au Mexique, l’Impôt retenu dans le CFDI (IVA ou ISR).
- Marquez le profil comme Par défaut (ou activez Par défaut pour ce type lors de sa création).
- À partir de ce moment, chaque nouveau devis ou nouvelle facture applique cette retenue, et le récapitulatif de l’éditeur l’affiche en déduction du total.
Cord ne détecte ni votre régime fiscal ni celui de votre client pour décider si une retenue s’applique : elle s’applique parce que vous avez marqué un profil par défaut. Comme il s’agit d’une règle portant sur le document entier, un profil par défaut s’applique à tous les nouveaux devis et à toutes les nouvelles factures. Si vous alternez des ventes avec retenue et d’autres sans, retirez le profil par défaut avant de saisir celles qui n’en comportent pas, puis marquez-le de nouveau ensuite.
Ce que chaque document fait d’une retenue
| Document | Retenues |
|---|---|
| CFDI 4.0 (Mexique) | Déclare chaque retenue d’IVA et d’ISR par ligne. Les ventes avec retenues n’entrent pas dans la facture globale : le SAT exige une facture par opération. |
| Facturae (Espagne) | Déclare l’IRPF. C’est la seule version électronique d’une facture avec IRPF. |
| Factur-X, XRechnung, Peppol | N’ont aucun champ pour déclarer une retenue : cette facture n’a pas de version électronique. |
| Verifactu (Espagne, en bêta) | Déclare le montant total sans déduire l’IRPF ; le PDF affiche séparément « Total facture TTC » et « Net à payer ». |
| DIAN (Colombie, en cours d’activation) | Déclare la ReteIVA et la ReteRenta (votre ReteFuente). Une retenue qui ne peut pas être classée avec certitude n’est pas déclarée, mais elle reste déduite dans Cord. |
| NFS-e (Brésil, en cours d’activation) | Uniquement l’ISS retenu par le client, si vous marquez ce profil comme ISS dans la section NFS-e. |
| ARCA, SII et NF-e (en cours d’activation) | Ne sont pas émises avec des retenues : la facture est refusée avant l’envoi. |
| SUNAT (Pérou, en cours d’activation) | N’utilise pas le catalogue : la retenue de l’IGV se configure avec la liste de vos clients agents de retenue, dans la section SUNAT. |
| Facture commerciale | Affiche chaque retenue en déduction du total. |