Note de débit et certification auprès du SII (Chili)

Ceci concerne les entreprises établies au Chili qui utilisent la facture électronique du SII, en cours d’activation dans Cord : si vous devez émettre des DTE ou vous certifier avec Cord, écrivez-nous pour l’activer. Voir Comment facturer au Chili avec Cord.

En résumé :

• Note de débit (56) : sur une facture acceptée, elle facture un montant supplémentaire (intérêts, écart de prix, frais) et corrige des montants ; sur un avoir accepté, elle l’annule entièrement, une seule fois.
• Où : dans le panneau SII du détail d’un document accepté : Émettre une note de débit ou, sur un avoir, Annuler par une note de débit. Elle est créée en brouillon et vous l’émettez comme n’importe quelle facture.
• Folios : elle nécessite des folios de note de débit (CAF de type 56), qui expirent au bout de six mois, comme ceux des factures.
• Certification : dans Paramètres › Facturation › Profil fiscal, la section Certification auprès du SII prépare et envoie le jeu de tests, les livres des ventes et des achats, l’échange et les échantillons imprimés. Elle n’existe que dans l’environnement de certification.
• Ce que Cord ne prépare pas dans le jeu de tests : le bon d’expédition (guía de despacho, 52) et son livre, les documents d’exportation (110 à 112) et la facture d’achat (46) émise.

Émettre une note de débit

1. Ouvrez la facture (ou l’avoir) acceptée par le SII.
2. Dans le panneau SII, dépliez Émettre une note de débit (ou Annuler par une note de débit s’il s’agit d’un avoir).
3. Sur une facture : saisissez le Libellé et le Montant net (CLP) de chaque frais et cochez Exonéré d’IVA le cas échéant. Sur un avoir, la note de débit reprend ses lignes et son total.
4. Saisissez le Motif : il est imprimé comme raison de la référence.
5. Cliquez sur Créer un brouillon. Cord vous conduit au brouillon ; vérifiez-le et cliquez sur Émettre une note de débit.

Comment elle est déclarée au SII :

• Sur une facture, la note de débit fait référence à la facture et « corrige des montants ».
• Sur un avoir, elle l’« annule » entièrement ; un avoir ne peut être annulé qu’une seule fois.

La note de débit est une créance à part entière : elle a son propre solde et son propre lien, ne modifie pas le solde de la facture d’origine, ne comporte ni conditions de paiement ni copie cessible et est numérotée dans sa série ND-. En dehors du Chili, Cord répond que le document n’accepte pas de note de débit.

Certification auprès du SII

Pour émettre des DTE avec un logiciel du marché, le SII exige une certification. Cord vous accompagne depuis Paramètres › Facturation › Profil fiscal › Facture électronique avec le SII › Certification auprès du SII, tant que votre compte se trouve dans l’environnement de certification. Au préalable, vous devez disposer de votre certificat numérique enregistré auprès du SII, de votre candidature en tant qu’émetteur électronique et des folios de certification chargés.

1. Jeu de tests

1. Collez le texte du fichier que le SII vous a attribué dans Jeu de tests (texte du fichier remis par le SII) ou cliquez sur Ouvrir un fichier. Copiez le texte tel quel : un caractère illisible (un accent perdu) est rejeté, car le libellé doit être exact.
2. Cliquez sur Charger le jeu. Cord lit chaque cas et choisit par défaut des clients ayant des RUT différents pour les factures ; vous pouvez les modifier.
3. Cliquez sur Signer et envoyer au SII. Cord valide l’ensemble du jeu avant de prendre des folios, prend un folio de certification par cas, signe tous les cas et les envoie en un seul envoi au SII.
4. Cliquez sur Consulter le verdict du SII. Le verdict arrive par type de document : acceptés, avec réserves ou refusés. En cas de réserves ou de refus, Nouvelle tentative (nouveaux folios) renvoie le jeu avec de nouveaux folios (un folio utilisé n’est jamais réutilisé).

Les documents du jeu de tests n’entrent ni dans vos créances ni dans votre numérotation.

2. Livres des ventes et des achats

Lorsque le SII accepte le jeu de tests, Cord prépare les livres que demande votre jeu :

• Livre des ventes : avec les documents du dernier jeu accepté.
• Livre des achats : avec les documents que contient le jeu du livre des achats. Ajoutez le fournisseur de chacun avec son RUT (et la raison sociale pour les documents papier). Une observation que Cord ne sait pas enregistrer est rejetée au chargement.

Chaque livre s’envoie avec Signer et envoyer au SII et son état se vérifie avec Consulter l’état auprès du SII. Un livre envoyé n’est pas renvoyé : Nouvelle tentative en crée un nouveau, qui conserve les fournisseurs. Le XML signé se télécharge avec Livre signé (XML). En dehors de la certification, le Registre des achats et des ventes du SII remplace les livres.

3. Simulation

Émettez des documents représentatifs de votre activité depuis Factures tant que votre compte est en certification.

4. Échange

Le SII vous envoie des documents comme s’il était un fournisseur. Dans Documents reçus des fournisseurs (échange), téléversez le XML reçu et cliquez sur Recevoir et accuser réception. Cord envoie l’accusé de réception et, pour chaque document, vous choisissez Accepter, Accepter avec divergences ou Refuser (réclamer) avec son motif, puis vous cliquez sur Signer et envoyer la réponse. En certification, les réponses sont adressées à la boîte d’échange du SII.

5. Échantillons imprimés

Téléchargez depuis les Paramètres l’Échantillon imprimé et la Copie cessible de chaque cas du jeu de tests et importez-les sur le site du SII.

6. Déclaration de conformité

Votre représentant légal la signe sur le site du SII.

Ce que le jeu de tests peut demander et que Cord ne prépare pas

Si vous avez choisi ces documents lors de votre candidature, Cord vous l’indique au chargement du jeu, avec son numéro d’attention :

• Bon d’expédition (guía de despacho, 52) et son livre des bons d’expédition.
• Documents d’exportation (110, 111 et 112).
• Facture d’achat (46) en tant que document émis (elle apparaît bien comme une ligne du livre des achats, qui se contente de l’enregistrer).

Problèmes courants

• « Ce document n’accepte pas de note de débit ». Le compte n’est pas établi au Chili ou le document n’est pas une facture, une note de débit ou un avoir accepté par le SII.
• Il n’y a pas de folios de note de débit. Téléchargez auprès du SII un CAF de type 56 et téléversez-le dans Folios (CAF).
• Le jeu de tests est rejeté au chargement. Vérifiez que le texte est complet et ne contient pas de caractères altérés.
• Je ne vois pas la section de certification. Elle n’apparaît que tant que votre compte se trouve dans l’environnement de certification du SII.

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