Facture électronique européenne
La même facture, dans les formats structurés que lisent les systèmes de comptabilité fournisseurs de vos clients en Europe.
Si votre entreprise est établie dans l’Union européenne, chaque facture émise dans Cord peut aussi être obtenue sous forme de facture électronique conforme à la norme européenne EN 16931. Ce n’est pas un autre document : elle porte le même numéro, la même date et les mêmes montants que le PDF, structurés pour que le système de votre client la traite sans ressaisie manuelle.
Cette fonctionnalité est nouvelle et n’est peut-être pas encore activée sur votre compte. Si vous ne la voyez pas, écrivez-nous.
Formats
- Factur-X (PDF) : le PDF de la facture avec le XML intégré (profil EN 16931). Il s’ouvre comme n’importe quel PDF et peut en outre être lu par les systèmes qui acceptent Factur-X ou ZUGFeRD. C’est le format habituel en France.
- XRechnung (UBL) et XRechnung (CII) : le format exigé par l’administration publique allemande et accepté par de nombreuses entreprises en Allemagne. UBL est le plus courant ; CII existe au cas où votre client le demanderait.
- Peppol BIS 3.0 (UBL) : le format du réseau Peppol, utilisé dans une grande partie de l’Europe.
- Facturae 3.2.2 (XML) : le format espagnol, réservé aux entreprises établies en Espagne et aux factures en euros. C’est le seul qui déclare la retenue d’IRPF.
La langue des documents de votre client ne change aucun XML : le même document produit le même fichier dans n’importe quelle langue. Dans Factur-X, le PDF visible suit bien la langue de la facture (en France, avec le français en premier) ; le XML qu’il contient ne change pas. Voir Langue de la facture.
Cord génère ces fichiers, vous permet de les télécharger et peut les joindre à l’e-mail de la facture. Il ne les envoie pas via le réseau Peppol ni à FACe. Si votre client demande à les recevoir via Peppol, téléchargez-les et importez-les chez votre fournisseur d’accès. En France, Cord les transmet bien via une plateforme agréée : voir Facturation électronique en France.
Préparez vos données une fois pour toutes
- Dans Paramètres › Profil fiscal, section Facture électronique européenne, renseignez le contact de facturation et son téléphone de contact. XRechnung exige un contact avec nom, téléphone et e-mail (l’e-mail de votre entreprise est utilisé).
- Ajoutez votre adresse électronique : le schéma (par exemple GLN, SIRET ou votre numéro de TVA) et l’identifiant. Peppol l’exige ; XRechnung utilise votre e-mail s’il n’y en a pas d’autre.
- Si vous en disposez, ajoutez votre numéro d’immatriculation au registre du commerce et le BIC de votre banque. L’IBAN qui figure sur la facture est celui de Virement bancaire manuel, dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement ; XRechnung l’exige pour indiquer les modalités de paiement.
- Sur chaque client qui en a besoin, ouvrez la section Facturation électronique et saisissez son adresse électronique et sa référence de l’acheteur. En Allemagne, pour l’administration publique, la référence est le Leitweg-ID et elle est obligatoire (voir Leitweg-ID).
En créant une facture, vous pouvez aussi saisir la référence de l’acheteur et le bon de commande dans le récapitulatif de l’éditeur. Si vous laissez la référence vide, celle du client est utilisée. Peppol exige au moins l’une des deux.
Télécharger
Ouvrez la facture émise. Dans la colonne de droite, la section Facture électronique liste chaque format que cette facture peut déjà produire, prêt à être téléchargé. Pour les autres, elle indique la donnée manquante et renvoie à l’endroit où la corriger.
Votre client peut aussi télécharger les formats disponibles depuis le lien public de la facture, à côté du PDF.
Une facture émise conserve les données avec lesquelles elle a été émise. Si vous corrigez votre contact, votre adresse électronique ou celle du client, la modification s’applique aux factures suivantes ; celle déjà émise n’est pas réécrite.
Joindre à l’e-mail
Dans Paramètres › Profil fiscal › Joindre à l’e-mail de chaque facture, vous choisissez ce qui accompagne l’e-mail :
- Automatique : Factur-X en France, PDF plus XML XRechnung en Allemagne et PDF seul ailleurs.
- PDF seul.
- PDF Factur-X : remplace le PDF habituel (il a le même aspect et contient le XML).
- PDF + XML XRechnung.
- PDF + XML Facturae (Espagne uniquement) : signée si vous avez activé la signature, non signée sinon. En Espagne, la valeur automatique est le PDF seul : votre client ne s’attend pas à un XML qu’il n’a pas demandé.
S’il manque à une facture une donnée du format choisi, l’e-mail part avec le PDF habituel et la facture vous indique ce qui manque. L’envoi n’est jamais bloqué pour cette raison.
Taxes et exonérations
Chaque ligne est classée selon la catégorie de TVA européenne :
- avec un taux supérieur à zéro, taux normal ou réduit ;
- à 0 %, le motif que vous avez choisi dans le profil exonéré de Paramètres › Taxes (autoliquidation, livraison intracommunautaire, exportation, opération non soumise, taux zéro ou une exonération de la directive TVA). En Espagne, c’est le motif de Verifactu qui est utilisé ;
- à 0 % sans motif, Cord le déduit : franchise en base de l’émetteur, client d’un autre pays de l’UE avec un numéro de TVA (autoliquidation), client hors de l’UE (exportation) ou exonération nationale.
Canaries, Ceuta et Melilla. Si votre entreprise est établie aux Canaries, chaque ligne est déclarée avec l’IGIC (catégorie L de la norme européenne) ; à Ceuta ou à Melilla, avec l’IPSI (catégorie M), toujours avec son taux, y compris 0 %. Ces territoires sont hors du champ de la TVA de l’Union européenne : votre NIF y figure donc comme immatriculation fiscale et non comme numéro de TVA, et une ligne ne peut pas porter de motif d’exonération : retirez-le du profil exonéré et conservez le taux. L’IGIC à 0 % peut être téléchargé au format XRechnung (UBL), Peppol et Facturae, mais pas au format Factur-X ni XRechnung (CII) : le validateur officiel de cette syntaxe exige un taux supérieur à zéro.
Une remise sur le document ou un coupon apparaît comme sur le PDF : chaque ligne avec son montant avant remise et la remise déduite dans les totaux, ventilée par catégorie et par taux de TVA, de sorte que le total correspond au centime près à celui de la facture. Dans la Facturae, chaque ligne porte sa part de la remise.
Facturae (Espagne)
Si votre entreprise est établie en Espagne, chaque facture en euros enregistrée avec Verifactu peut aussi être téléchargée au format Facturae 3.2.2, depuis le détail de la facture et depuis son lien public ; une pro forma n’a pas de version électronique. Elle est issue de la même facture émise, avec les mêmes montants :
- l’IRPF en tant que retenue (et non en tant que remise : la base et le total de la facture ne changent pas) ;
- l’IVA, l’IGIC ou l’IPSI avec son taux, et les opérations exonérées ou non soumises avec leur motif ;
- l’autoliquidation avec sa mention légale ;
- un avoir sous forme de facture rectificative par différences, avec la facture qu’il corrige.
- Pour la signer, importez votre certificat électronique dans Paramètres › Profil fiscal › Verifactu.
- Dans la section Facture électronique européenne, activez Signer la Facturae avec mon certificat électronique. La signature est faite en votre nom : elle ne s’applique donc que si vous l’activez.
Sans signature, la Facturae est téléchargée sous forme de XML non signé et le détail de la facture l’indique : elle convient à votre client, mais pour la déposer sur FACe, elle doit être signée. FACe, le point d’entrée des factures de l’administration publique espagnole, exige en outre les codes DIR3 de l’organisme, que Cord ne collecte pas encore. Cord ne dépose pas de factures sur FACe.
Facture électronique entre entreprises en Espagne
La loi espagnole oblige les entreprises et les professionnels à émettre et à recevoir des factures électroniques lorsque le client est une autre entreprise ou un autre professionnel établi en Espagne (loi 18/2022 et décret royal 238/2026). L’arrêté HAC/1028/2026 a fait démarrer le calendrier le 6 octobre 2026 :
- 6 octobre 2027 : entreprises réalisant plus de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
- 6 octobre 2028 : toutes les autres entreprises et professionnels.
- 6 octobre 2029 : les travailleurs indépendants réalisant jusqu’à 8 millions d’euros commencent à déclarer le paiement des factures qu’ils reçoivent.
Cord enverra chaque facture adressée à un client établi en Espagne via la solution publique de facturation électronique de l’AEAT, qui est gratuite, et lui communiquera la date à laquelle vous avez été payé. Seul l’encaissement complet est communiqué : un paiement partiel n’est pas déclaré. Si la facture était déjà payée au moment de son émission, la facture elle-même l’indique et votre client n’a pas à déclarer le paiement.
Bientôt disponible. L’AEAT n’a pas encore publié la spécification technique de son service. Cord activera l’envoi dès sa publication. D’ici là, rien n’est envoyé, et le détail de chaque facture et Paramètres › Profil fiscal l’indiquent.
Préparez-vous dès maintenant :
- Importez votre certificat électronique dans Paramètres › Profil fiscal › Verifactu : c’est le même que celui avec lequel votre entreprise s’identifiera auprès de l’AEAT.
- Sur chaque client espagnol, saisissez son NIF et son adresse complète : rue et numéro, commune, code postal et province. Sans ces données, l’AEAT n’accepte pas la facture.
- Ouvrez une facture émise à un client en Espagne. La section Facture électronique (AEAT) indique si elle contient déjà ce que demande l’AEAT ou ce qui lui manque.
Ne transiteront pas par la solution publique :
- les factures adressées à des clients hors d’Espagne, qui ne relèvent pas de l’obligation ;
- les factures comportant une retenue d’IRPF, tant que l’AEAT n’aura pas publié comment les déclarer dans son format. D’ici là, téléchargez-les au format Facturae, l’une des syntaxes admises par la loi ;
- celles des entreprises du Pays basque et de Navarre, qui dépendent d’accords avec leurs administrations fiscales forales, pas encore publiés ;
- les avoirs portant sur une facture simplifiée.
Facturation électronique en France
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PA), et les grandes entreprises et les ETI doivent en outre les émettre et déclarer leurs autres opérations (e-reporting). Les PME et les microentreprises émettent et déclarent à partir du 1er septembre 2027.
Cord émet et déclare pour vous, à partir des factures que vous émettez déjà :
- une facture adressée à une autre entreprise établie en France (dotée d’un SIREN) transite au format Factur-X via la plateforme, et Cord affiche sur la facture chaque statut notifié : déposée, reçue par la plateforme de votre client, approuvée, refusée… ;
- une vente à un particulier est déclarée dans la synthèse du jour, et une facture adressée à une entreprise d’un autre pays, facture par facture ;
- si votre TVA est exigible à l’encaissement (prestations de services sans option pour les débits), Cord communique chaque encaissement que vous enregistrez.
Bientôt disponible. L’émission via une plateforme agréée n’est pas encore active dans Cord. Vos factures portent déjà les mentions qu’exige la réforme, et Paramètres › Profil fiscal ainsi que le détail de chaque facture indiquent si elle contient tout ou ce qui lui manque.
Les factures françaises portent dès à présent les quatre nouvelles mentions : le SIREN du client, la catégorie de l’opération (biens, services ou les deux), l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits si vous l’avez exercée, et l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client.
- Dans Paramètres › Profil fiscal, renseignez votre SIREN (ou votre numéro de TVA, qui le contient) et, dans Facturation électronique en France, votre régime de TVA, si vous avez opté pour les débits et si les lignes saisies à la main sont des biens ou des services.
- Dans le catalogue, choisissez le type de chaque produit : un produit est une livraison de biens ; un service, un abonnement ou une licence, une prestation de services.
- Si vous livrez à une autre adresse que celle du client, saisissez l’adresse de livraison dans l’éditeur de la facture.
- Lorsque la fonctionnalité sera active, cliquez sur M’inscrire sur la plateforme puis, sur sa page, vérifiez votre identité et signez le mandat. Cord ne transmet que ce que vous émettez après avoir terminé l’inscription.
Cord ne fait qu’émettre. Pour recevoir les factures de vos fournisseurs, il vous faut votre propre plateforme de réception, obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ; votre inscription dans Cord n’y change rien.
Statuts d’une facture transmise
Chaque statut notifié par la plateforme est consigné dans le détail de la facture, avec sa date et son motif, ainsi que dans son historique :
| Code | Statut | Que faire |
|---|---|---|
| 200 | Déposée sur la plateforme | Rien : la facture est partie. |
| 201 | Émise par la plateforme | Rien. |
| 202 | Reçue par la plateforme du client | Rien. |
| 203 | Mise à disposition du client | Rien. |
| 204 | Prise en charge par le client | Rien. |
| 205 | Approuvée par le client | Rien. |
| 206 | Approuvée partiellement par le client | Échangez avec votre client sur la partie non approuvée. |
| 207 | En litige avec le client | Réglez le désaccord avec votre client. |
| 208 | Suspendue : le client demande des justificatifs | Envoyez-lui les justificatifs demandés. |
| 209 | Complétée avec les justificatifs | Rien. |
| 210 | Refusée par le client | Annulez-la par un avoir et émettez une nouvelle facture. |
| 211 | Paiement transmis | Rien : votre client a indiqué qu’il avait payé. |
| 212 | Encaissée | Rien : l’encaissement a été communiqué. |
| 213 | Rejetée par une plateforme | Annulez-la par un avoir et émettez une nouvelle facture. |
| 501 | Irrecevable par la plateforme | Consultez le motif, annulez-la et émettez une nouvelle facture. |
Si votre client ou une plateforme refuse une facture (210, 213 ou 501), la facture l’indique avec le motif. Elle ne se corrige pas : annulez-la par un avoir (il s’agit d’une annulation comptable, qui n’est pas transmise) et émettez une nouvelle facture avec les bonnes données.
Ce qui est déclaré sur vos ventes et vos encaissements
| Vente | Comment Cord la communique | Ses encaissements |
|---|---|---|
| À une entreprise établie en France, dotée d’un SIREN | Transmet la facture (Factur-X) via la plateforme. | Si la TVA est exigible à l’encaissement, chaque encaissement sous le statut 212 Encaissée. |
| À une entreprise d’un autre pays, dotée d’un identifiant fiscal | La déclare facture par facture dans l’e-reporting. | Dans l’e-reporting des paiements. |
| À un particulier, français ou non | Le total du jour, par devise et par type (biens, services ou opérations hors du champ de la TVA française). | Le montant encaissé du jour. |
- Quels encaissements sont communiqués : uniquement ceux des prestations de services, lorsque vous n’avez pas opté pour le paiement de la TVA d’après les débits. Sur une facture mixte, seule la partie services est transmise, ventilée par taux de TVA.
- Remboursements : sur une facture transmise, un remboursement est communiqué comme un encaissement négatif avec son motif. Dans l’e-reporting des paiements, la plateforme n’accepte pas les montants négatifs : Cord le signale pour que vous le régularisiez dans la console de la plateforme.
- Devise : l’e-reporting des paiements est établi en euros, au taux de change figé de la facture.
- Délais : Cord envoie chaque jour dès la clôture de la journée. La plateforme regroupe les envois sur la période qui correspond à votre régime de TVA : par décade au réel normal mensuel, par mois au réel normal trimestriel et au régime simplifié, et par bimestre en franchise en base. Paramètres › Profil fiscal comptabilise ce qui est en retard sur l’échéance.
Leitweg-ID
Le Leitweg-ID identifie un organisme de l’administration publique allemande et se termine par deux chiffres de contrôle. Cord les vérifie sur toute adresse électronique de schéma 0204 (la vôtre ou celle du client) et sur la référence de l’acheteur d’un client doté de cette adresse : sur le client, dans l’éditeur de la facture et dans l’API. S’ils ne correspondent pas, la valeur n’est pas enregistrée et Cord vous explique pourquoi ; copiez-le à nouveau en entier depuis le bon de commande ou l’organisme.
Un Leitweg-ID enregistré avant cette vérification n’est pas modifié automatiquement : la fiche du client le signale comme Leitweg-ID à corriger et ses factures électroniques ne sont pas générées tant que vous ne l’avez pas corrigé.
Quand elle ne peut pas être générée
Cord ne génère pas de facture électronique qui ne correspondrait pas à la facture réelle. Il n’existe pas de version électronique pour :
- les brouillons, les factures annulées, les factures pro forma et les documents de test ;
- en Factur-X, XRechnung et Peppol, les factures comportant des retenues (par exemple l’IRPF) : la norme européenne ne prévoit pas d’emplacement pour les déclarer, et les déduire comme une remise ou un acompte modifierait la base ou le montant à payer. En Espagne, téléchargez-la au format Facturae ;
- une ligne IGIC ou IPSI avec un motif d’exonération ;
- un Leitweg-ID dont les chiffres de contrôle ne correspondent pas ;
- les anciennes factures dont les totaux ne sont pas la somme exacte de leurs lignes ;
- une opération non soumise à la TVA mélangée à des lignes d’une autre catégorie : émettez-les séparément.
Problèmes courants
- « XRechnung exige la référence de l’acheteur » : saisissez-la sur le client ou sur la facture avant de l’émettre.
- « Peppol exige votre identifiant de participant » : ajoutez votre adresse électronique dans Paramètres › Profil fiscal avec un schéma autre que l’e-mail.
- « XRechnung exige les modalités de paiement » : ajoutez votre IBAN dans Virement bancaire manuel, dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement.
- « Les chiffres de contrôle du Leitweg-ID ne correspondent pas » : copiez-le à nouveau, en entier, depuis le bon de commande ou l’organisme, et corrigez-le sur le client.
- « Facturae exige le NIF du client » : saisissez-le sur le client ; la Facturae n’est pas générée sans lui.
- « Il faut indiquer si chaque ligne est un bien ou un service » (France) : choisissez le type du produit ou, pour les lignes saisies à la main, l’option de Paramètres › Profil fiscal. Une facture déjà émise conserve ses lignes : le réglage s’applique aux suivantes.