Allemagne
La facture en allemand avec les mentions du § 14 UStG, téléchargeable au format XRechnung, ZUGFeRD ou Peppol pour le système de votre client.
De quoi s’agit-il
En Allemagne, Cord émet une facture avec un numéro séquentiel, en allemand ou dans la langue de votre client, avec l’USt. de chaque ligne et les mentions exigées par le § 14 UStG. Chaque facture émise peut en outre être téléchargée en tant que facture électronique conforme à la norme européenne EN 16931 : XRechnung (UBL et CII), ZUGFeRD/Factur-X (le PDF avec le XML intégré) et Peppol BIS 3.0. Par défaut, l’e-mail de la facture contient le PDF et le XML XRechnung.
Cord génère ces fichiers et peut les joindre à l’e-mail ; il ne les transmet pas par le réseau Peppol ni à une plateforme de l’administration.
| En Allemagne | |
|---|---|
| Devise par défaut | EUR |
| Taxe | Umsatzsteuer (USt.) |
| Identifiant fiscal | Steuernummer / USt-IdNr. (l’USt-IdNr. avec son chiffre de contrôle) |
| Document | Facture avec XRechnung, ZUGFeRD/Factur-X et Peppol téléchargeables |
| Autorité | Sans objet : Cord ne transmet pas |
| Langue du PDF | Celle de votre client ou, à défaut, celle de votre compte ; les mentions légales, en allemand |
| Paiement en ligne | Carte, virement SEPA avec référence et prélèvement SEPA (EUR) avec Cord Payments |
La facture électronique européenne est nouvelle. Cette fonctionnalité est nouvelle et n’est peut-être pas encore activée sur votre compte. Si vous ne la voyez pas, écrivez-nous.
Prérequis
- Offre : toutes (Gratuite : 10 factures par mois). La facture électronique est générée dans toutes les offres.
- Votre Steuernummer ou votre USt-IdNr. : la facture porte l’un des deux.
- Pour XRechnung : le contact de facturation avec nom, téléphone et e-mail, votre IBAN dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement (Virement bancaire manuel) et, pour chaque client, sa ville, son code postal et la référence de l’acheteur.
- Droits : Paramètres pour le profil fiscal ; Devis pour émettre.
Configurer votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, complétez la raison sociale, votre Steuernummer / USt-IdNr., l’adresse et le préfixe de facture. Si vous relevez du régime des petites entreprises, activez Régime des petites entreprises (Kleinunternehmer, § 19 UStG).
- Dans Facture électronique européenne, complétez le contact de facturation et son téléphone, votre adresse électronique (schéma et identifiant), le numéro d’immatriculation au registre du commerce et le BIC. L’IBAN est celui du Virement bancaire manuel, dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement.
- Choisissez ce qu’il faut joindre à l’e-mail de chaque facture : par défaut, le PDF et le XML XRechnung.
- Pour chaque client de l’administration publique, saisissez son Leitweg-ID comme référence de l’acheteur.
Taxes
- USt. 19 % (par défaut) et USt. 7 % (réduit), par ligne.
- Steuerfrei pour les opérations exonérées. Dans le profil exonéré, vous pouvez choisir sa classification dans la facture électronique (par exemple, autoliquidation ou exportation) ; si elle reste vide, Cord la déduit du client.
- Kleinunternehmer (§ 19 UStG) : lorsque l’option est activée, vos factures sans taxe portent la mention légale qui l’explique. Si une facture comporte une taxe, la mention n’est pas imprimée.
Leistungsdatum
Le § 14 Abs. 4 Nr. 6 UStG exige la date de la prestation. Dans l’éditeur de la facture, Date de la prestation accepte une date ou une période (début et fin) ; le PDF l’imprime sous la forme Leistungsdatum ou Leistungszeitraum. Si vous la laissez vide parce qu’elle coïncide avec la date d’émission, la facture indique « entspricht dem Rechnungsdatum », qui est la formulation admise.
Facture électronique
Le détail de chaque facture émise liste les formats qu’elle peut déjà générer, prêts à télécharger, et, pour les autres, indique quelle donnée manque et où la corriger. Votre client les télécharge aussi depuis le lien de la facture.
| Format | À quoi il sert |
|---|---|
| XRechnung (UBL) | Le format qu’exige l’administration publique allemande et qu’acceptent de nombreuses entreprises. |
| XRechnung (CII) | La même facture en syntaxe CII, si votre client la demande. |
| ZUGFeRD / Factur-X (PDF) | Le PDF habituel avec le XML intégré (profil EN 16931). |
| Peppol BIS 3.0 (UBL) | Pour les clients qui reçoivent par le réseau Peppol (vous la téléchargez vous-même chez votre fournisseur d’accès). |
Ce qu’exige chaque format : XRechnung, la référence de l’acheteur, un contact avec nom, téléphone et e-mail, la ville et le code postal du client, et l’IBAN ; Peppol, la référence ou le bon de commande et les deux adresses électroniques, et, entre entreprises allemandes, également l’IBAN. Une facture émise conserve les données avec lesquelles elle a été émise : ce que vous corrigez ensuite s’applique aux suivantes.
Leitweg-ID
Le Leitweg-ID identifie l’organisme public qui reçoit la facture. Cord contrôle son chiffre de contrôle (ISO/IEC 7064 MOD 97-10, selon la spécification de la KoSIT) partout où il sait qu’il s’agit d’un Leitweg-ID : dans une adresse électronique de schéma 0204 et dans la référence de l’acheteur d’un client ayant cette adresse. Un Leitweg-ID invalide est refusé à l’enregistrement, avec le motif, et la facture électronique n’est pas générée. Si une valeur enregistrée auparavant ne passe plus le contrôle, la fiche du client la signale et vous demande de la corriger.
Données du client et du produit
- Client : son USt-IdNr. (validé), sa ville et son code postal, son adresse électronique et sa référence de l’acheteur (Leitweg-ID dans l’administration publique).
- Facture : la référence de l’acheteur et le bon de commande se saisissent dans le récapitulatif de l’éditeur ; si elle reste vide, la référence provient de la fiche du client.
- Produit : son unité est transmise dans la facture électronique.
Annuler ou corriger
Une facture s’annule depuis son détail si aucun paiement n’y est appliqué ; avec des paiements, elle se corrige avec un avoir, qui est lui aussi généré en tant que facture électronique.
Encaisser en ligne
- Carte avec Cord Payments.
Virement SEPA avec référence en EUR, que vous activez avec Virement SEPA automatique dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : votre client effectue un virement vers un IBAN qui lui est propre (le titulaire s’écrit exactement comme il apparaît), avec une référence par paiement, et Cord le rapproche automatiquement. Il est proposé dans le lien de la facture et sur la page de paiement du devis si le document a un client associé. Cette fonctionnalité est nouvelle : voir Virement avec référence.- Prélèvement SEPA en EUR, que vous activez dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : jusqu’à six jours ouvrés pour être confirmé, et le titulaire peut le contester pendant huit semaines. Cette fonctionnalité est nouvelle.
- Vos versements arrivent sur votre IBAN. Voir Versements.
Limites par offre
| Offre | Factures par mois |
|---|---|
| Gratuite | 10 |
| Starter, Professionnel, Scale, Developer | Illimitées |
Ce que Cord ne couvre pas encore
- La transmission par le réseau Peppol ou vers les plateformes de réception de l’administration : Cord génère et joint, vous envoyez.
- Les retenues à la source dans la facture électronique : la norme européenne ne prévoit pas où les déclarer, et une facture avec retenue n’est pas générée dans ces formats.
- Les devises à trois décimales dans la facture électronique.
Problèmes courants
Le détail indique que la référence de l’acheteur manque. XRechnung l’exige : saisissez-la dans l’éditeur ou dans la fiche du client.
Cord refuse le Leitweg-ID. Le chiffre de contrôle ne correspond pas. Demandez à votre client le Leitweg-ID complet, avec ses tirets.
Ma facture n’affiche pas la date de la prestation. Si elle coïncide avec la date d’émission, la facture indique « entspricht dem Rechnungsdatum ». Sinon, saisissez-la dans l’éditeur avant l’émission.