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Facturation fiscale par pays

Un seul moteur de facturation, un justificatif différent selon le pays où opère votre entreprise et l’offre que vous avez choisie.

De quoi s’agit-il

Cord ne traite pas la facture comme un PDF générique avec un numéro. Le type de document émis dépend du pays de votre entreprise, de votre offre et de la configuration fiscale que vous avez préparée. Une fois émis, le document conserve son type même si vous changez ensuite d’offre ou de configuration : une pro forma ne devient pas un CFDI, et inversement.

Le type se choisit à la création de la facture, à l’étape 3 de l’éditeur (Conditions), dans le champ Type de document : Pro forma au Mexique et en Espagne ou Facture commerciale sur les autres marchés, ainsi que CFDI 4.0 ou VERI*FACTU lorsque votre offre et votre configuration fiscale le permettent. Une option que votre compte ne peut pas encore utiliser apparaît désactivée. En dessous, l’éditeur le rappelle : « Les documents commerciaux sont inclus dans l’offre Gratuite. L’émission fiscale intégrée nécessite Starter et une configuration fiscale activée. Une pro forma ne remplace pas une facture fiscale. »

Pour le cycle complet d’une facture (brouillon, émission, envoi, encaissement, avoirs et annulation), voir Créer, émettre et encaisser des factures.

Quel document est émis

Pays	Offre Gratuite	Starter ou supérieure
Mexique	Pro forma (numéro avec la série PRO)	CFDI 4.0 timbré auprès du SAT, avec le CSD importé. Vous pouvez aussi choisir une pro forma.
Espagne	Pro forma (série PRO)	Facture enregistrée auprès de l’AEAT avec Verifactu (bêta), avec le certificat électronique importé. Sans lui, pro forma ; voir Espagne.
Argentine, Brésil, Chili, Colombie et Pérou	Facture commerciale	Facture commerciale. Lorsque l’émission auprès de l’autorité du pays est active sur votre compte, la facture électronique autorisée (nouvelle fonctionnalité ; voir Autres marchés) ; l’option commerciale devient alors une pro forma (série PRO).
États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Allemagne et France	Facture commerciale	Facture commerciale

• Pro forma : document commercial qui indique expressément qu’il ne remplace pas une facture fiscale. Il sert à encaisser et à permettre à votre client de traiter son paiement, pas à déduire.
• Facture commerciale : facture avec une numérotation séquentielle, des taxes et des retenues par ligne et les informations fiscales des deux parties. Cord ne la transmet à aucune autorité.
• CFDI 4.0 : justificatif fiscal numérique mexicain, timbré auprès du SAT avec le certificat de votre entreprise.
• Facture autorisée : en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie et au Pérou, la facture électronique autorisée par l’autorité fiscale du pays, avec son numéro légal.

Dans les trois cas, la taxe est calculée par ligne : vous pouvez mélanger une ligne taxée et une ligne exonérée, et chacune affiche le nom de la taxe de votre pays (IVA au Mexique et en Espagne, VAT au Royaume-Uni, GST au Canada, Sales tax par État aux États-Unis).

Aux États-Unis, dès l’offre Starter, vous pouvez activer dans Paramètres › Taxes le calcul de la sales tax selon l’adresse du client : chaque ligne prend le taux combiné de l’État, du comté, de la ville et des districts spéciaux de cette adresse, et le document affiche une ligne par juridiction. Il faut votre adresse complète, les États où vous collectez la taxe et votre compte d’encaissement actif. Dans un État où vous ne collectez pas, la ligne porte 0 % et le document l’indique ; un client exonéré se signale sur sa fiche avec son certificat. S’il manque une donnée (par exemple, le code ZIP du client) ou si le calcul n’est pas disponible, le document n’est pas enregistré et vous indique ce qui manque : il n’utilise jamais de taux estimé. Chaque offre inclut un nombre de factures avec sales tax automatique par mois ; consultez Votre abonnement à Cord.

Langue de la facture

La facture prend sa langue à l’émission : celle que votre client a dans sa fiche ou, s’il n’en a pas, celle de votre compte (voir Langue des documents). Cette langue reste attachée à la facture : son PDF, son lien, l’e-mail et les relances l’utilisent même si vous modifiez la fiche ensuite. Une facture créée à partir d’un devis prend la langue qu’a le client au moment de l’émettre, et non celle du devis ; un avoir, une note de débit ou une facture qui en remplace une autre prend celle de sa facture d’origine. Une facture émise avant l’existence de la langue par client garde son PDF dans la langue du pays de votre entreprise.

La langue change les textes qu’écrit Cord, pas ce qu’exige la loi :

• France : la facture doit être en français. Avec un client dans une autre langue, le PDF met le français en premier et la langue du client à côté (« FACTURE / INVOICE »), avec les dates et les nombres au format français.
• Mentions légales : celles que la loi exige dans sa langue (l’autoliquidation en Espagne, en France et en Allemagne, la franchise en base de TVA en France et en Allemagne, les conditions de paiement entre professionnels en France, ainsi que la mention et le QR code Verifactu) restent dans cette langue.
• Documents que Cord ne produit pas : le PDF du CFDI timbré au Mexique sort en espagnol, et le DANFE de la NF-e au Brésil, en portugais. En Argentine, au Chili, en Colombie et au Pérou, les données que renvoie l’autorité restent telles qu’elle les renvoie.
• Facture électronique : les fichiers XML ne changent pas avec la langue du client.

La langue du PDF de chaque pays figure dans Facturation par pays.

Quotas par offre

Les factures ont leurs propres quotas mensuels, indépendants des envois de devis :

Offre	Factures et pro forma par mois	Documents fiscaux (CFDI ou Verifactu) inclus par mois
Gratuite	10	Pas d’émission fiscale
Starter	Illimitées	30
Professionnel	Illimitées	200
Scale	Illimitées	500
Developer	Illimitées	1 000

• Au-delà du quota fiscal inclus, dès Starter, les documents supplémentaires sont facturés en dépassement sur votre abonnement. Voir Abonnement.
• Au Mexique, chaque complément de paiement que Cord timbre compte comme un document fiscal supplémentaire.
• Avec l’offre Gratuite, une fois atteints 10 documents commerciaux dans le mois, l’émission s’arrête jusqu’au mois suivant ou jusqu’à ce que vous changiez d’offre.
• Les brouillons et les documents de test ne consomment pas de quota.
• Épuiser le quota ou passer à une offre inférieure ne bloque pas le téléchargement, l’envoi ni l’encaissement des documents déjà émis.

Souscrire une offre n’active pas à elle seule l’émission fiscale : au Mexique, il vous faut aussi votre CSD importé.

Mexique : CFDI 4.0

Avec Starter ou supérieur, Cord timbre auprès du SAT via un prestataire certifié, sous le RFC et le certificat de sceau numérique (CSD) de votre entreprise. Vous importez le CSD une seule fois dans Paramètres › Informations fiscales et n’avez plus à le joindre ensuite. Voir Certificat de sceau numérique.

Données du destinataire

Cord reprend les informations fiscales du destinataire depuis la fiche du client :

Donnée	Provenance	Si elle manque
RFC	Fiche du client	Le CFDI est émis avec le RFC générique XAXX010101000, au nom du client et avec le code postal fiscal de votre entreprise. Le nom « PUBLICO EN GENERAL » est réservé à la facture globale.
Régime fiscal	Fiche du client	601 (régime général des personnes morales) si le client a un RFC ; 616 (sans obligations fiscales) chaque fois que le CFDI est émis avec le RFC générique.
Usage du CFDI	Fiche du client, ou l’usage par défaut de votre compte	G03 (dépenses générales).
Code postal fiscal	Fiche du client	Aucune valeur ne peut le remplacer avec certitude : le CFDI 4.0 exige le code postal figurant sur l’attestation fiscale du destinataire, et le timbrage peut être rejeté.

Les valeurs par défaut peuvent ne pas correspondre à l’attestation de situation fiscale (constancia de situación fiscal) de votre client. Cord ne les déduit pas d’autres données : complétez-les dans la fiche avant d’émettre pour que le CFDI soit utile à son destinataire.

Clients à l’étranger

Si le pays du client indiqué sur sa fiche n’est pas le Mexique, le CFDI est émis à un résident étranger : avec le RFC générique des étrangers (XEXX010101000), sa résidence fiscale (le pays de la fiche), l’usage S01 et, si vous avez saisi son identifiant fiscal (EIN, NIF, VAT…), ce numéro comme numéro d’immatriculation fiscale. Le régime fiscal et l’usage de la fiche ne s’appliquent pas à un étranger et ne sont pas transmis. Le taux d’IVA de chaque ligne se décide avec votre expert-comptable ; par exemple, l’exportation de services est généralement à 0 %.

Codes SAT de chaque ligne

Chaque produit peut porter son code SAT du produit ou service (c_ClaveProdServ, 8 chiffres) et son code SAT de l’unité (c_ClaveUnidad) dans Produits › Facturation électronique (SAT, Mexique). Le code du produit se recherche par description dans le catalogue du SAT ; celui de l’unité, si vous le laissez vide, se déduit de l’unité du produit (« heure » → HUR, « mois » → MON, « kg » → KGM). Dans l’éditeur de devis et de factures, chaque ligne peut porter ses propres codes, qui l’emportent sur ceux du produit ; dupliquer un document les conserve. Les lignes sans code propre ni produit classé sont timbrées avec les codes génériques du SAT : 01010101 et H87, et l’éditeur indique combien de lignes sont dans ce cas avant l’émission. Les codes sont lus au moment du timbrage et enregistrés dans le document.

Taxes et émission

Cord transmet les taxes de chaque ligne telles que vous les avez saisies : IVA 16 %, IVA 8 % ou exonéré, ainsi que les retenues d’IVA et d’ISR. Il ne les convertit pas en un taux unique. Si le devis est dans une devise différente de la devise comptable, le CFDI déclare le taux de change figé au moment du devis. Une remise sur le document est transmise répartie par ligne dans l’attribut Descuento.

Dans l’éditeur de factures, la section Données du CFDI vous permet de fixer l’Usage du CFDI (par défaut, Selon la fiche du client) et le Mode de paiement (par défaut, Automatique selon les paiements) de cette facture. Si vous la remplacez, la facture de remplacement en hérite.

Un paiement confirmé et une facture émise sont deux états différents. Payer ne crée, ne timbre ni n’envoie une facture à lui seul ; vérifiez le statut fiscal et l’état d’envoi de chaque document. Si le timbrage aboutit et que l’e-mail échoue, le numéro est conservé et vous pouvez renvoyer la facture depuis le détail.

Les avoirs d’une facture mexicaine sont un CFDI de sortie (egreso) lié à l’UUID d’origine. Une demande d’annulation n’annule pas le CFDI tant que le SAT ne l’a pas confirmée ; en attendant, vous pouvez cliquer sur Vérifier l’annulation dans le détail.

Méthode de paiement : PUE ou PPD

Au moment du timbrage, Cord détermine la méthode de paiement du CFDI à partir de ce qui s’est réellement passé avec l’argent :

Situation au moment du timbrage	Méthode	Mode de paiement
La facture est déjà entièrement payée (dans son lien, dans le devis d’origine ou avec des paiements que vous avez enregistrés)	PUE, paiement en une seule fois	Celui de l’encaissement : 04 carte, 03 virement (SPEI inclus), 01 espèces, 02 chèque. Si vous en avez fixé un dans Données du CFDI, c’est celui-là.
La facture sera encaissée plus tard, en totalité ou en plusieurs fois (par exemple, Net 30)	PPD, paiement échelonné ou différé	99, à définir
Le destinataire est le public en général (RFC générique XAXX010101000)	Toujours PUE : ce destinataire n’admet pas de complément de paiement	Celui de l’encaissement, ou 03 s’il n’y en a pas encore

Auparavant, Cord timbrait tout en PUE, même lorsque la facture était à crédit. Ce n’est plus le cas : une facture non payée au moment de son émission sort en PPD, comme l’exige le SAT.

Complément de paiement automatique

Pour chaque encaissement reçu sur une facture PPD, le SAT exige un complément de réception de paiements (CFDI de type P, également appelé REP) au plus tard le 5 du mois suivant. Cord le timbre automatiquement, dès que le paiement est enregistré :

• Quelle que soit la façon dont le paiement est enregistré : un paiement par carte, SPEI ou Mercado Pago dans le lien de la facture (le SPEI n’est enregistré qu’à l’arrivée du virement complet), un paiement depuis le portail client ou le paiement automatique, un paiement que vous enregistrez manuellement, ou les paiements du devis d’origine qui sont affectés à la facture.
• Un complément par paiement. Chaque paiement a le sien, lié à l’UUID de la facture, avec son numéro d’échéance et le solde précédent. Une nouvelle tentative ne timbre jamais deux fois le même paiement.
• Mode de paiement du complément : celui de l’encaissement (04 carte, 03 virement, y compris le SPEI de la facture ou du devis, 01 espèces, 02 chèque) ; s’il est impossible de le déterminer, 03.
• Il consomme votre quota fiscal : chaque complément compte comme un document fiscal du mois.
• Il figure dans l’historique de la facture : « Complément de paiement émis » avec son folio fiscal (UUID). S’il n’a pas pu être timbré, l’historique indique « Complément de paiement en attente » avec le motif.

Cord ne l’émet pas automatiquement, et l’indique dans l’historique de la facture, dans deux cas que le SAT documente autrement :

Cas	Que faire
L’encaissement est dans une devise autre que le MXN.	Le complément exige le taux de change officiel du jour du paiement, dont Cord ne dispose pas. Émettez-le avec votre expert-comptable.
L’encaissement est antérieur à la facture (un acompte).	Il se documente selon la procédure du SAT relative aux acomptes, et non par un complément de paiement.

Si un complément n’est pas émis (à cause d’une erreur, parce que le paiement est dans une autre devise ou parce qu’une tentative est restée bloquée), Cord crée une tâche de priorité haute liée à la facture, avec une échéance deux jours avant le 5 du mois suivant le paiement, et la clôt d’elle-même une fois le complément émis. Un acompte ne crée pas de tâche.

Annulation et remplacement

Lorsque vous annulez un CFDI émis, Cord demande le motif du SAT : 02 (avec erreurs, sans document lié), 03 (l’opération n’a pas eu lieu) ou 04 (opération nominative dans une facture globale, uniquement sur la facture globale). Le motif 01 s’utilise avec Remplacer le CFDI : Cord crée un brouillon avec les données de l’original, le lie à l’original lors de son émission (relation 04), lui transfère les paiements de l’original et demande l’annulation de l’original avec le motif 01 et l’UUID de la facture de remplacement. Une facture avec des avoirs en vigueur ou des compléments de paiement émis ne peut pas être remplacée : le SAT ne permet pas d’annuler un CFDI auquel sont liés des justificatifs en vigueur. Le SAT ne permet d’annuler un CFDI que jusqu’au mois de la déclaration annuelle de l’exercice où il a été émis : mars de l’année suivante si le RFC de l’émetteur est celui d’une personne morale et avril s’il est celui d’une personne physique. Dans ce délai, la fenêtre d’annulation indique jusqu’à quand vous pouvez l’annuler ; au-delà, Cord ne propose plus de l’annuler ni de le remplacer, et la correction passe par un avoir.

Facture globale

Les ventes encaissées sans que le client ait demandé de facture se documentent dans Factures › Facture globale : vous choisissez la périodicité, le mois et l’année, Cord liste les devis encaissés sur la période sans facture propre ni autre facture globale, et émet un CFDI à PUBLICO EN GENERAL (XAXX010101000, régime 616, usage S01, méthode PUE) avec une ligne par vente (code 01010101, unité ACT et le numéro du devis comme numéro d’identification). Une vente incluse dans une facture globale en vigueur ne peut pas être facturée séparément ; si le client demande sa facture, la facture globale est annulée avec le motif 04 et réémise sans cette vente.

Ce que Cord ne fait pas aujourd’hui au Mexique

• Complément de paiement pour un encaissement dans une autre devise ou pour un acompte. Voir Complément de paiement automatique.
• Complément de commerce extérieur (Comercio Exterior). L’exportation définitive de marchandises (code A1) l’exige et Cord ne l’émet pas. C’est pourquoi, si un CFDI comporte des lignes de marchandises (codes SAT de biens) pour un client dont l’adresse est hors du Mexique, Cord s’arrête avant de timbrer et vous demande de confirmer qu’il ne s’agit pas d’une exportation, par exemple parce que la marchandise est livrée au Mexique ; le CFDI et son historique conservent cette confirmation. S’il s’agit d’une exportation, émettez ce CFDI avec votre comptable. Par l’API, la confirmation se fait avec sin_comercio_exterior: true à l’émission ; une facture récurrente ou un workflow ne peuvent pas la donner et s’arrêtent.

Espagne : Verifactu

Verifactu est le système de facturation qu’exige la loi espagnole : chaque facture génère un enregistrement chaîné au précédent, qui est envoyé à l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria).

Ce que fait Cord aujourd’hui

• Il enregistre chaque facture. Avec l’offre Starter ou supérieure et votre certificat électronique importé, chaque facture est enregistrée auprès de l’Agencia Tributaria avec Verifactu. Cette fonctionnalité est en bêta jusqu’au premier envoi accepté.
• Sans Verifactu, tout part en facture pro forma. Sans certificat, avec l’offre Gratuite ou avec l’enregistrement non activé, le document sort comme facture pro forma avec la série PRO : son PDF s’intitule « FACTURA PROFORMA » et indique qu’il ne s’agit pas d’une facture, il ne porte ni empreinte ni QR de vérification et il n’est pas enregistré auprès de l’Agencia Tributaria. La loi exige que le système utilisé pour facturer en Espagne enregistre chaque facture (décret royal 1007/2023) : Cord n’émet donc pas de factures en Espagne hors de Verifactu. Une facture pro forma n’admet ni avoir ni facture électronique.
• Il ne simule pas l’émission fiscale. Si vous demandez expressément une facture fiscale sans que Verifactu soit prêt, Cord la refuse et vous indique comment l’activer, au lieu d’émettre un document qui laisserait croire à un enregistrement.

La loi rend Verifactu obligatoire à partir du 1er janvier 2027 pour les contribuables soumis à l’Impuesto sobre Sociedades (impôt sur les sociétés) et à partir du 1er juillet 2027 pour les autres (Real Decreto-ley 15/2025).

Comment l’activer

Dans Paramètres › Profil fiscal, section Verifactu (comptes en Espagne uniquement), importez votre certificat électronique (.p12 ou .pfx) avec son mot de passe. Cord valide le mot de passe, lit la date d’expiration et enregistre le certificat chiffré ; la section affiche ensuite Verifactu actif. Vérifiez également que votre NIF figure dans vos informations fiscales.

Ce que comporte chaque facture enregistrée

Avec l’offre Starter ou supérieure et un certificat valide :

• Chaque facture génère un enregistrement chaîné avec une empreinte numérique qui la relie à la facture précédente de votre entreprise.
• Le PDF porte en tête le QR code de vérification de l’Agencia Tributaria, avec juste en dessous la mention « Factura verificable en la sede electrónica de la AEAT ».
• L’enregistrement est envoyé à l’Agencia Tributaria après l’émission. L’émission n’attend pas cette réponse : l’état de l’envoi apparaît dans le détail de la facture, et une facture refusée se corrige depuis ce détail avec Corriger et renvoyer.
• Une facture enregistrée ne se modifie pas : elle se corrige par un nouvel enregistrement de correction ou d’annulation.

Le détail complet se trouve dans Espagne.

Autres marchés : facture commerciale

Aux États-Unis, au Canada, au Brésil, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Colombie, en Argentine, au Chili et au Pérou, Cord émet une facture commerciale avec une numérotation séquentielle par organisation, des taxes et des retenues par ligne et les informations fiscales des deux parties. Cord ne la transmet pas à l’autorité fiscale locale. L’obligation d’émettre, de déclarer ou de compléter ce document dépend de votre pays et de votre régime ; vérifiez-la auprès de votre conseiller fiscal.

• Argentine, Brésil, Chili, Colombie et Pérou. Cord peut émettre la facture électronique autorisée par l’autorité de chaque pays (ARCA en Argentine ; NFS-e et NF-e au Brésil ; SII au Chili ; DIAN en Colombie ; SUNAT au Pérou), avec l’offre Starter ou supérieure et les identifiants de votre entreprise dans Paramètres › Profil fiscal. Lorsque l’émission est active sur votre compte, la facture porte le numéro légal attribué par l’autorité et l’option commerciale sort sous forme de pro forma. Tant qu’elle ne l’est pas, vous continuez d’émettre des factures commerciales.
• Allemagne, France et Espagne. Chaque facture peut aussi être téléchargée en tant que facture électronique européenne (Factur-X, XRechnung, Peppol et, en Espagne, Facturae). En France, l’émission via une plateforme agréée est développée et arrive bientôt. Voir Facture électronique européenne.

Le justificatif fiscal des frais de Cord (Mexique)

En plus des CFDI que vous émettez à vos clients, au Mexique Cord émet son propre CFDI de revenu pour les frais qu’il vous facture sur vos paiements Cord Payments en MXN (voir Frais). C’est le justificatif du service de traitement que Cord vous fournit, pas celui de votre vente.

• Il est mensuel et consolidé : un CFDI par mois avec la somme des frais du mois, et non un par paiement.
• Cord le vérifie avant de le timbrer : au début de chaque mois, le brouillon du mois précédent est préparé et le destinataire, la base, l’IVA et le total sont vérifiés avant l’émission.
• Il est émis à vos informations fiscales : RFC, régime fiscal et code postal de Paramètres › Informations fiscales, avec l’usage du CFDI de votre compte ou G03 s’il n’y en a pas, et la méthode de paiement PUE.
• Uniquement au Mexique. Hors du Mexique, le justificatif du paiement fait office de document.

Le CFDI de votre abonnement à Cord se demande séparément, depuis la facturation de votre abonnement, pour chaque paiement déjà réglé. Voir Abonnement.

Limites

• CFDI : uniquement au Mexique, dès Starter, avec un CSD importé.
• Espagne : facture enregistrée avec Verifactu (bêta) dès Starter, avec un certificat importé ; sans lui, pro forma.
• Argentine, Brésil, Chili, Colombie et Pérou : facture autorisée uniquement lorsque son émission est active sur votre compte ; sinon, facture commerciale.
• Autres marchés : facture commerciale non transmise à l’autorité.
• Offre Gratuite : 10 documents commerciaux par mois et pas d’émission fiscale.
• Mexique : le complément de paiement est automatique pour les encaissements en MXN postérieurs à la facture ; les encaissements dans une autre devise et les acomptes se documentent en dehors de Cord.

Problèmes courants

Ma facture est sortie en pro forma alors que j’attendais un CFDI. Vérifiez votre offre (Starter ou supérieure), que votre CSD est importé et valide, et que CFDI 4.0, et non Pro forma, est sélectionné dans Type de document (étape 3, Conditions).

Mon CFDI est sorti en PPD alors que j’attendais PUE. Au moment du timbrage, la facture n’était pas entièrement payée. Cord émettra un complément de paiement pour chaque encaissement reçu. Si la facture était déjà payée, vérifiez que le paiement avait bien été enregistré avant l’émission.

Mon client dit que son CFDI ne lui sert à rien. Vérifiez son régime fiscal, son code postal et l’usage du CFDI sur sa fiche ; s’ils manquaient, Cord a utilisé des valeurs par défaut.

Je suis en Espagne et j’ai importé mon certificat, mais j’émets toujours des pro forma. Vérifiez votre offre (Starter ou supérieure), que Paramètres › Profil fiscal affiche Verifactu actif et que VERI*FACTU, et non Pro forma, est sélectionné dans Type de document.

J’ai atteint la limite de documents de l’offre Gratuite. L’émission reprend le mois suivant ou dès que vous changez d’offre. Vos documents émis restent disponibles.

Pages associées

• Facturation par pays : une page pour chacun des 12 marchés
• Créer, émettre et encaisser des factures
• Factures récurrentes
• Certificat de sceau numérique
• Timbrage depuis le devis
• Remises et coupons
• Facture électronique européenne
• Abonnement