France
Des factures qui portent déjà ce qu’exige la réforme de la facturation électronique, au format Factur-X, et l’émission par plateforme agréée dès son activation.
De quoi s’agit-il
En France, Cord émet une facture en français (avec la langue de votre client à côté s’il en a une autre), avec la TVA de chaque ligne et les mentions qu’exige la réforme de la facturation électronique, téléchargeable au format Factur-X (le PDF avec le XML intégré), qui est aussi le fichier joint par défaut à l’e-mail.
La réforme exige en outre que les factures entre entreprises établies en France transitent par une plateforme agréée (PA) et que les ventes aux particuliers et les opérations avec l’étranger soient transmises à l’administration (e-reporting). Cord a développé l’émission par plateforme : elle émet, transmet et communique vos encaissements à partir des factures que vous émettez déjà. Elle est en cours d’activation.
| En France | |
|---|---|
| Devise par défaut | EUR |
| Taxe | TVA |
| Identifiant fiscal | SIREN / N° TVA (SIREN, SIRET et TVA validés) |
| Document | Facture avec Factur-X ; transmise par plateforme agréée une fois activée |
| Autorité | Plateforme agréée et administration fiscale (DGFiP) |
| Langue du PDF | Français ; avec un client dans une autre langue, le français et celle du client à côté |
| Paiement en ligne | Carte, virement SEPA avec référence et prélèvement SEPA (EUR) avec Cord Payments |
L’émission par plateforme agréée est développée et en cours d’activation : en attendant, Paramètres affiche Bientôt disponible et vos factures portent déjà les mentions de la réforme. La facture électronique européenne est également nouvelle. Cette fonctionnalité est nouvelle et n’est peut-être pas encore activée sur votre compte. Si vous ne la voyez pas, écrivez-nous.
Prérequis
- Offre : toutes pour facturer avec Factur-X (Gratuite : 10 factures par mois). Starter ou supérieure pour vous inscrire sur la plateforme.
- Votre SIREN (ou votre numéro de TVA, qui le contient) dans Paramètres › Profil fiscal.
- Votre plateforme de réception : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et Cord ne fait qu’émettre.
- Droits : Paramètres pour le profil fiscal et l’inscription ; Devis pour émettre.
Configurez votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, renseignez la raison sociale, votre SIREN / N° TVA, l’adresse et le préfixe de facture. Si vous appliquez la franchise, activez Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).
- Dans Facturation électronique en France, choisissez votre régime de TVA, la nature des lignes saisies à la main (biens ou services) et, si vous l’avez exercée, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
- Dans le catalogue, choisissez le type de chaque produit : un produit est une livraison de biens ; un service, un abonnement ou une licence est une prestation de services.
- Pour chaque client professionnel français, saisissez son SIREN (ou SIRET).
- Lorsque l’émission par plateforme sera active, cliquez sur M’inscrire sur la plateforme et suivez l’étape du mandat.
Taxes
- TVA 20 % (par défaut), 10 %, 5,5 % et 2,1 %, par ligne.
- Exonéré de TVA pour les opérations exonérées ; dans le profil exonéré, vous pouvez choisir sa classification dans la facture électronique.
- Franchise (art. 293 B du CGI) : lorsque l’option est activée, vos factures sans taxe portent la mention légale qui l’explique.
Les mentions de la réforme
Toute facture française de Cord les porte, que la plateforme soit active ou non :
- Catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services ou mixte, selon le type de chaque produit ou, pour les lignes saisies à la main, la nature par défaut de votre profil. Sans elle, la facture est rédigée comme avant la réforme et ne peut pas être transmise.
- Option pour les débits : si vous l’avez exercée, la facture imprime « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » (uniquement pour les services).
- SIREN du client : un SIRET est transmis comme identifiant et son SIREN comme immatriculation légale.
- Adresse de livraison : dans l’éditeur de factures (France uniquement), lorsque les biens sont livrés à un autre endroit que l’adresse du client. Elle n’est pas déclarée pour une prestation de services.
- Conditions entre professionnels : pénalités de retard, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et conditions d’escompte pour paiement anticipé (art. L441-9 et L441-10 du Code de commerce).
Émission par plateforme agréée
Ce que fait Cord
| Opération | Ce que fait Cord | Encaissements |
|---|---|---|
| Entre entreprises établies en France, client avec SIREN | Transmet le Factur-X par la plateforme | Si la TVA est exigible à l’encaissement, communique chaque encaissement de services avec le statut 212 « Encaissée » |
| Avec une entreprise établie hors de France | Transmet la facture en e-reporting, une par une | Transmet ses encaissements |
| Avec des particuliers | Transmet le récapitulatif de chaque journée clôturée, par devise et par catégorie | Transmet les encaissements de la journée |
Seuls les encaissements de services sont communiqués, sans l’option pour les débits. Un remboursement est communiqué en négatif avec son motif.
Vous inscrire
- Dans Paramètres › Profil fiscal › Facturation électronique en France, vérifiez votre SIREN, votre régime, votre e-mail et votre adresse : Cord crée votre inscription avec ces informations.
- Si vous le souhaitez, indiquez le représentant légal (prénom, nom et fonction) et cliquez sur M’inscrire sur la plateforme.
- Cliquez sur Vérifier l’identité et signer le mandat avec Iopole, la plateforme agréée par laquelle Cord émet, et effectuez-y la vérification d’identité et la signature du mandat.
- Revenez dans Cord et cliquez sur Actualiser l’état. Lorsque l’inscription est terminée, la section indique Inscription terminée : Cord émet et transmet pour vous.
Une facture émise avant la fin de l’inscription n’est pas transmise ; le détail de la facture le précise.
Échéances de l’e-reporting
| Régime de TVA | Transactions | Encaissements |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel | Par décade : du 1er au 10, le 20 ; du 11 au 20, le dernier jour du mois ; du 21 à la fin du mois, le 10 du mois suivant | Mois, le 10 du mois suivant |
| Réel normal trimestriel | Mois, le 10 du mois suivant | Mois, le 10 du mois suivant |
| Simplifié | Mois, le dernier jour du mois suivant | Identique |
| Franchise | Bimestre, le dernier jour du mois suivant | Identique |
Cord transmet chaque journée dès sa clôture ; Paramètres compte ce qui est en file d’attente, sans confirmation ou en retard sur l’échéance.
Statuts de la facture
Le panneau Plateforme de facturation électronique de chaque facture indique comment la réforme la traite (transmise ou déclarée en e-reporting), où en est son envoi et chaque statut notifié par la plateforme, avec sa date et son motif :
| Code | Statut |
|---|---|
| 200 | Déposée sur la plateforme |
| 201 | Émise par la plateforme |
| 202 | Reçue par la plateforme du client |
| 203 | Mise à disposition du client |
| 204 | Prise en charge par le client |
| 205 / 206 | Approuvée par le client (totalement ou partiellement) |
| 207 | En litige avec le client |
| 208 / 209 | Suspendue : le client demande des pièces justificatives / Complétée |
| 210 | Refusée par le client |
| 211 / 212 | Paiement transmis / Encaissée |
| 213 | Rejetée par une plateforme |
| 501 | Fichier irrecevable par la plateforme |
Une facture refusée ou rejetée (210 ou 213) ne se corrige pas : annulez-la par un avoir (il n’est pas transmis : c’est une annulation comptable) et émettez-en une nouvelle avec les bonnes informations. Rien n’est corrigé automatiquement.
Données du client et du produit
- Client : SIREN ou SIRET (validés avec leur chiffre de contrôle), son numéro de TVA s’il est établi dans un autre pays de l’UE, et son adresse électronique s’il en a une.
- Produit : son type (produit, service, abonnement ou licence) détermine la catégorie de l’opération.
- Facture : l’adresse de livraison, le cas échéant.
Encaisser en ligne
- Carte avec Cord Payments.
Virement SEPA avec référence en EUR, que vous activez avec Virement SEPA automatique dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : votre client effectue un virement vers un IBAN qui lui est propre (le titulaire se saisit exactement tel qu’il apparaît), avec une référence par paiement, et Cord le rapproche automatiquement. Il est proposé sur le lien de la facture et sur la page de paiement du devis si un client est associé au document. Cette fonctionnalité est nouvelle : voir Virement avec référence.- Prélèvement SEPA en EUR, que vous activez dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement. Cette fonctionnalité est nouvelle.
- Vos versements arrivent sur votre IBAN. Voir Versements.
Limites par offre
| Offre | Factures par mois | Émission par la plateforme |
|---|---|---|
| Gratuit | 10 | Non incluse |
| Starter, Professionnel, Scale, Developer | Illimitées | Incluse une fois activée |
Ce que Cord ne couvre pas encore
- Réception des factures de vos fournisseurs : il vous faut votre plateforme de réception.
- Corriger une transmission (e-reporting) déjà envoyée : ce n’est pas possible depuis Cord.
- Annuler auprès de la plateforme une facture déjà transmise : elle se corrige par un avoir transmis.
- Factures avec retenues, autofacturation, multi-vendeurs, acomptes et régime de la marge : elles ne sont pas émises par la plateforme.
Problèmes courants
La facture indique que la catégorie de l’opération manque. Choisissez le type du produit ou la nature par défaut des lignes saisies à la main dans Paramètres › Profil fiscal.
Ma facture indique « Cord ne la transmet pas ». Elle a été émise avant la fin de votre inscription sur la plateforme.
La plateforme a rejeté une facture. Annulez-la par un avoir et émettez-en une nouvelle avec les bonnes informations.