Canada
La taxe fédérale et la taxe provinciale s’encaissent ensemble et s’impriment séparément, comme l’exigent l’ARC et Revenu Québec.
De quoi s’agit-il
Au Canada, Cord émet une facture commerciale avec un numéro séquentiel. Le Canada n’a pas de facture à déposer auprès de l’autorité, mais une règle que le document doit respecter : au Québec, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, la taxe provinciale (QST, PST ou RST) s’applique en plus des 5 % de GST, et non à sa place, et dans les provinces harmonisées c’est la HST qui s’applique (en français : TVQ, TPS et TVH). Cord enregistre un taux combiné par ligne et le document le répartit entre ses taxes.
| Au Canada | |
|---|---|
| Devise par défaut | CAD |
| Taxe | GST/HST et la taxe provinciale de votre province |
| Identifiant fiscal | BN / GST/HST no., validé ; numéro de QST à part |
| Document | Facture commerciale et avoir commercial |
| Autorité | Sans objet pour la facture |
| Langue du PDF | Celle de votre client ou, à défaut, celle de votre compte ; en français, les taxes s’appellent TPS, TVQ et TVH |
| Paiement en ligne | Carte avec Cord Payments ; prélèvement préautorisé en CAD (nouveau) |
Prérequis
- Offre : toutes (Gratuite : 10 factures par mois).
- Province ou territoire dans Paramètres › Profil fiscal : le catalogue et le nom de la taxe provinciale en découlent.
- Droits : Paramètres pour le profil fiscal et les taxes ; Devis pour émettre.
Configurer votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, complétez la raison sociale, votre BN / GST/HST no. (neuf chiffres, avec ou sans le compte de programme RT0001), l’adresse, et choisissez votre province ou territoire dans le sélecteur.
- Si vous êtes inscrit à la taxe du Québec, saisissez votre numéro d’inscription à la QST (dix chiffres, TQ et quatre chiffres). Il s’imprime à côté de votre numéro de GST/HST.
- Ouvrez Paramètres › Taxes et vérifiez le catalogue de votre province. Si vous l’avez créé avant de choisir la province et que vous ne l’avez pas modifié, Cord le recrée lorsque vous la choisissez.
Taxes par province
Le catalogue est créé avec le taux de votre province par défaut, la GST 5 % seule (pour vendre vers des provinces sans taxe propre) et les HST des provinces harmonisées, qui s’appliquent lorsque vous vendez vers elles. La taxe provinciale d’une autre province (QST, PST ou RST) ne s’applique que si vous y êtes inscrit : ajoutez-la à la main.
| Province de l’entreprise | Taux par défaut | S’imprime comme |
|---|---|---|
| Québec | 14,975 % | GST 5 % + QST 9,975 % |
| Colombie-Britannique | 12 % | GST 5 % + PST 7 % |
| Manitoba | 12 % | GST 5 % + RST 7 % |
| Saskatchewan | 11 % | GST 5 % + PST 6 % |
| Ontario | 13 % | HST 13 % |
| Nouvelle-Écosse | 14 % | HST 14 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | 15 % | HST 15 % |
| Alberta, territoires | 5 % | GST 5 % |
Les taux sont ceux de l’ARC depuis le 1er avril 2025 (la Nouvelle-Écosse est passée de 15 % à 14 %). Une ligne exonérée ou détaxée utilise Zero-rated : Cord enregistre le taux, pas le régime, de sorte qu’une seule ligne à 0 % sert pour les deux cas.
À quoi ressemble la ventilation
La taxe fédérale est calculée sur la base et la taxe provinciale reçoit le reste, de sorte que la somme des deux correspond exactement au montant encaissé. La ventilation apparaît sur le PDF, dans le lien de la facture, dans le lien du devis (y compris pendant que votre client le consulte en direct), à l’impression, dans le détail du devis et de la facture, et dans les trois éditeurs.
Si un devis ou une récurrence antérieure avait encore figé un taux provincial isolé (QST 9,975 %, PST ou RST 7 %, PST 6 %), Cord le lit comme le taux combiné équivalent : votre intention était d’appliquer la taxe de cette province, pas d’omettre la GST.
Données du client et du produit
- Client : son pays et, s’il s’agit d’une entreprise, son BN ou son numéro de GST/HST, validé avec son chiffre de contrôle. Vous choisissez le taux de chaque ligne en fonction de la destination de la vente : au Canada, Cord ne calcule pas la taxe à partir de l’adresse du client.
- Produit : son taux par défaut peut être n’importe quel taux du catalogue.
Annuler ou corriger
Une facture commerciale s’annule depuis son détail si aucun paiement n’y est appliqué ; avec des paiements, elle se corrige avec un avoir total ou partiel, qui conserve les taux et la ventilation de la facture.
Encaisser en ligne
- Carte avec Cord Payments, dans le lien du devis et de la facture.
- Prélèvement préautorisé en CAD, dans le lien de la facture, dans le portail client et pour le paiement automatique : il s’active avec Prélèvement préautorisé (Canada) dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement. Votre client indique s’il paie en tant qu’entreprise ou que particulier, le prélèvement met jusqu’à 5 jours ouvrés pour être confirmé et certains comptes sont vérifiés par micro-dépôts. Nouvelle fonctionnalité : voir Prélèvement bancaire.
- Hors MXN, Cord ne prélève pas de frais de plateforme. Voir Frais.
- Vos versements arrivent sur votre compte avec transit number, institution number et numéro de compte. Voir Versements.
Dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement d’une entreprise au Canada apparaissent la carte et le prélèvement préautorisé : le Canada n’a pas de virement avec référence, et hors MXN chaque moyen de paiement indique qu’il ne comporte pas de frais Cord.
Dans le lien d’une facture en CAD, votre client indique s’il paie en tant qu’entreprise ou que particulier avant le formulaire de paiement :
Limites par offre
| Offre | Factures commerciales par mois |
|---|---|
| Gratuite | 10 |
| Starter, Professionnel, Scale, Developer | Illimitées |
Ce que Cord ne couvre pas encore
- Le calcul automatique à partir de l’adresse du client : au Canada, vous choisissez le taux de chaque ligne (le calcul par adresse est réservé aux États-Unis).
- TPS, TVQ et TVH sur le lien de la facture : avec un client francophone, le PDF nomme les taxes TPS, TVQ et TVH, mais le lien de la facture les affiche toujours comme GST, QST et HST.
- Le virement bancaire automatique : au Canada, il n’y a pas de virement avec référence ; un virement s’enregistre à la main.
Problèmes courants
Ma facture n’affiche que la GST sur une vente au Québec. La ligne a le taux de 5 %. Choisissez GST 5% + QST 9.975% sur la ligne.
Ma province n’apparaît pas dans le catalogue. Vérifiez que la province est bien choisie dans Paramètres › Profil fiscal. Si vous aviez déjà modifié votre catalogue, Cord ne le recrée pas : ajoutez le taux avec + Nouvelle taxe.
Cord refuse mon numéro de QST. Il doit comporter dix chiffres, TQ et quatre chiffres, par exemple 1234567890TQ0001.