États-Unis
Facture commerciale avec la sales tax de votre État ou, dès l’offre Starter, le taux combiné de l’adresse exacte de votre client.
De quoi s’agit-il
Aux États-Unis, aucune facture fiscale n’est déposée auprès d’une autorité : Cord émet une facture commerciale avec un numéro séquentiel, la sales tax de chaque ligne et les informations des deux parties. Ce qui varie selon le lieu, c’est la sales tax, qui correspond à la somme des taux de l’État, du comté, de la ville et des districts spéciaux. Cord vous propose deux façons de la facturer :
- Taux du catalogue : le taux de base de votre État, ajouté automatiquement lorsque vous déclarez votre État, plus ceux que vous ajoutez à la main.
- Sales tax selon l’adresse (dès l’offre Starter) : chaque ligne prend le taux combiné de l’adresse du client, avec une ligne de détail par juridiction, et la vente est enregistrée pour votre déclaration.
| Aux États-Unis | |
|---|---|
| Devise par défaut | USD |
| Taxe | Sales tax par État ; combinée selon l’adresse dès l’offre Starter |
| Identifiant fiscal | EIN / Tax ID, validé (neuf chiffres et préfixe attribué) |
| Document | Facture commerciale et avoir commercial |
| Autorité | Sans objet pour la facture ; vous déclarez la sales tax dans chaque État |
| Langue du PDF | Celle de votre client ou, à défaut, celle de votre compte |
| Paiement en ligne | Carte, virement ACH ou wire avec référence et prélèvement bancaire ACH (USD) avec Cord Payments |
Prérequis
- Offre : toutes pour facturer (Gratuite : 10 factures par mois). Starter ou supérieure pour la sales tax selon l’adresse.
- Votre État dans Paramètres › Profil fiscal : le catalogue de départ en découle.
- Pour la sales tax selon l’adresse : un compte Cord Payments actif, votre adresse complète et les États dans lesquels vous êtes autorisé à collecter la taxe.
- Droits : Paramètres pour le profil fiscal et les taxes ; Devis pour émettre ; Recouvrement pour annuler et émettre des avoirs.
Configurez votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, renseignez la raison sociale, l’EIN, l’adresse, la ville, l’État (un sélecteur avec les 50 États et D.C.), le code ZIP et le préfixe de facture.
- Ouvrez Paramètres › Taxes. Si votre catalogue est vide, cliquez sur Ajouter le taux de base de votre État : Cord ajoute
Sales tax <state> <rate>%et Exempt / Resale. - Si vous allez utiliser la sales tax selon l’adresse, activez d’abord votre compte dans Paramètres › Paiements › Compte, puis poursuivez avec la section ci-dessous.
Sales tax du catalogue
Le taux ajouté est le taux minimal de l’État : le taux de l’État plus la taxe locale que la loi rend obligatoire dans tout l’État (c’est pourquoi la Californie est à 7,25 % et non à 6 %). Il n’inclut ni le comté ni la ville. Un État sans sales tax au niveau de l’État (Oregon, Montana, New Hampshire, Delaware, Alaska) ne reçoit que Exempt / Resale : Cord n’invente pas une taxe sur la consommation à 0 %.
Si vous n’utilisez pas le calcul selon l’adresse, ajustez avec votre expert-comptable le taux à celui de votre adresse et ajoutez ceux des autres juridictions où vous vendez.
La sales tax calculée selon l’adresse du client est nouvelle. Cette fonctionnalité est nouvelle et n’est peut-être pas encore activée sur votre compte. Si vous ne la voyez pas, écrivez-nous.
Sales tax selon l’adresse du client
Lorsque Calculer la sales tax selon l’adresse du client est activé dans Paramètres › Taxes, chaque ligne d’un devis ou d’une facture destiné à un client aux États-Unis prend le taux combiné de son adresse : État, comté, ville et districts spéciaux. Le calcul utilise vos enregistrements, pas ceux de Cord : c’est vous qui êtes enregistré auprès de chaque État, qui collectez la taxe et qui la déclarez.
- Dans Paramètres › Taxes, section Sales tax selon l’adresse, saisissez l’adresse complète de votre entreprise (rue, ville, État et code ZIP).
- Choisissez ce que vous vendez : services en général, biens matériels en général, logiciel en tant que service à usage professionnel ou services numériques en général. Ce choix détermine si un État le taxe.
- Cochez les États dans lesquels vous collectez la sales tax, uniquement ceux qui vous ont délivré une autorisation.
- Activez l’interrupteur et cliquez sur Enregistrer. S’il manque quelque chose (offre, compte d’encaissement, adresse ou au moins un État), l’écran indique quoi et l’interrupteur ne reste pas activé.
Ce qu’imprime le document
- Une ligne de détail par juridiction sur le PDF, le lien du client, l’aperçu et le détail : par exemple, California 6 %, Los Angeles County 0,25 % et les districts spéciaux. La somme correspond exactement à la taxe facturée.
- La colonne de la ligne affiche le taux légal combiné (9,5 % dans cet exemple).
- État où vous ne collectez pas la taxe : la ligne est à 0 % et le document indique « Aucune obligation de collecter la sales tax au Texas ». Ce n’est pas une erreur.
- Vente que l’État ne taxe pas (par exemple, un service dans un État où les services ne sont pas soumis à la sales tax) : la ligne est à 0 % et le document indique « Vente non soumise à la sales tax » dans cet État.
- Client exonéré : la ligne est à 0 % et le document cite son certificat.
- Le taux et le détail sont figés sur le document : si votre client change d’adresse par la suite, ce qui a déjà été émis n’est pas recalculé.
Quand le document n’est pas enregistré
Le calcul échoue en mode fermé : s’il ne peut pas être effectué avec certitude, le devis ou la facture n’est pas enregistré et l’éditeur vous indique ce qui manque, au lieu d’utiliser un taux estimé. Cela se produit lorsque :
- le client n’a pas d’État ou de code ZIP à cinq chiffres (la rue et la ville améliorent la précision) ;
- l’adresse ne peut pas être localisée ;
- le client est marqué comme exonéré sans certificat, ou avec un certificat expiré ;
- le document comporte plus de 100 lignes ;
- vous n’avez pas de compte d’encaissement actif, votre adresse est incomplète ou vous n’avez coché aucun État ;
- le calcul n’est pas disponible à ce moment-là ou une limite d’utilisation a été atteinte.
Un brouillon sans client utilise le taux du catalogue ; pour l’envoyer, il vous faut un client.
Clients exonérés
Sur la fiche du client, section Exonération de sales tax (entreprises établies aux États-Unis uniquement), marquez le client comme exonéré (revente, organisation à but non lucratif, administration) et saisissez son certificat : numéro, État émetteur et date d’expiration. Sans numéro de certificat, l’exonération n’est pas enregistrée ; avec un certificat expiré, le document n’est pas enregistré.
La vente enregistrée
Chaque facture émise et chaque devis payé dans un État où vous collectez la taxe est enregistré une seule fois pour votre déclaration de sales tax. Un devis et la facture qui en découle constituent la même vente : ils ne sont enregistrés qu’une seule fois. Annuler une facture contrepasse l’intégralité de sa vente, sauf si cette vente est déjà payée sur son devis.
Quota et dépassement
| Offre | Factures avec sales tax automatique par mois | Chaque facture supplémentaire |
|---|---|---|
| Gratuit | Non incluses | Non disponible |
| Starter | 10 | 0,75 USD · 15,00 MXN · 0,70 EUR |
| Professionnel | 25 | 0,75 USD · 15,00 MXN · 0,70 EUR |
| Scale | 60 | 0,75 USD · 15,00 MXN · 0,70 EUR |
| Developer | 150 | 0,75 USD · 15,00 MXN · sur mesure en EUR |
- Chaque vente enregistrée dans un État où vous collectez la taxe compte une fois. Les aperçus ne comptent pas, une vente vers un État où vous ne collectez pas la taxe non plus, et annuler une facture ne restitue pas l’unité.
- Le prix d’une facture supplémentaire est facturé dans la devise de votre abonnement à Cord.
- Aujourd’hui, ce dépassement n’est pas encore facturé : lorsque vous atteignez ce qui est inclus, Cord vous demande de passer à une offre supérieure ou de saisir le taux à la main. Une vente qui arrive sans quota disponible n’est pas perdue : elle attend et s’enregistre automatiquement lorsque votre quota se renouvelle ou que vous passez à une offre supérieure, et Paramètres › Offres et abonnement indique combien de ventes sont en attente.
- Cord prend en charge le coût du calcul ; votre offre ne compte que les ventes enregistrées.
Détails dans Votre abonnement à Cord.
Données du client et du produit
- Client : pays États-Unis, État et code ZIP à cinq chiffres (obligatoires pour le calcul selon l’adresse), rue et ville recommandées, EIN facultatif et, le cas échéant, son exonération avec certificat.
- Produit : il ne porte pas de classification de sales tax qui lui soit propre : la classification est unique par entreprise (ce que vous avez choisi dans Ce que vous vendez).
Annuler ou corriger
Une facture commerciale est annulée depuis son détail si aucun paiement n’y est affecté ; si elle a des paiements, elle est corrigée par un avoir total ou partiel. Annuler une facture avec sales tax selon l’adresse contrepasse sa vente enregistrée.
Encaisser en ligne
- Carte avec Cord Payments sur le lien du devis et sur celui de la facture.
- Virement avec référence en USD, que vous activez avec Virements ACH et wire automatiques dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : votre client effectue un virement ACH ou un wire domestique (jamais international) vers un numéro de compte et un numéro de routage qui lui sont propres, avec une référence par paiement, et Cord le rapproche automatiquement. Il est proposé sur le lien de la facture et sur la page de paiement du devis si un client est associé au document. Cette fonctionnalité est nouvelle : voir Virement avec référence.
- Prélèvement bancaire (ACH) en USD : vous l’activez dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement. Sa confirmation prend jusqu’à quatre jours ouvrés et il n’accepte que les remboursements totaux. Cette fonctionnalité est nouvelle.
- En dehors du MXN, Cord ne prélève pas de frais de plateforme. Voir Frais.
- Vos versements arrivent sur votre compte avec un routing number (ABA), validé avec son chiffre de contrôle, et un numéro de compte. Voir Versements.
Dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement, le virement (Virements ACH et wire automatiques) et le prélèvement (Prélèvement bancaire (ACH)) sont deux interrupteurs distincts : vous pouvez proposer l’un sans l’autre. Ici, le virement est actif et le prélèvement est désactivé.
Sur le lien d’une facture en USD, votre client choisit Virement bancaire et voit un numéro de routage (ABA) et un numéro de compte qui lui sont propres, sans SWIFT :
Sur la page de paiement du devis, l’acompte, le solde ou chaque échéance a sa propre référence, et votre client peut s’envoyer les instructions par e-mail avec M’envoyer par e-mail :
Ce que Cord ne couvre pas encore
- Rapports pour déclarer la sales tax : Cord enregistre chaque vente, mais ne vous affiche pas encore le rapport par État.
- Avoir partiel sur une facture avec sales tax selon l’adresse : il copie le détail pour l’imprimer, mais ne contrepasse pas partiellement la vente enregistrée.
- Classification par produit : aujourd’hui, elle est unique par entreprise.
- L’API et le serveur MCP n’exposent ni l’exonération du client ni le détail par juridiction (les documents qu’ils créent calculent toutefois selon l’adresse).
Problèmes courants
Mon catalogue est vide. Ajoutez votre État dans Paramètres › Profil fiscal et revenez dans Paramètres › Taxes pour ajouter le taux de base.
Je ne peux pas activer le calcul selon l’adresse. L’écran indique ce qui manque : offre Starter ou supérieure, compte d’encaissement actif, adresse complète ou au moins un État.
Mon devis ne s’enregistre pas et indique qu’il manque le code ZIP. Le client doit avoir un État et un code ZIP à cinq chiffres sur sa fiche.
Une ligne est sortie à 0 %. Le client se trouve dans un État où vous n’avez pas indiqué collecter la taxe, ou il est exonéré. Le document l’indique dans ses notes.
J’ai atteint le quota de mon offre. Passez à une offre supérieure, ou désactivez le calcul automatique et saisissez le taux à la main jusqu’au mois suivant.