Espagne
Des factures avec IVA, IRPF, IGIC ou IPSI par ligne. Avec Verifactu actif, elles sont chaînées et enregistrées auprès de l’AEAT, et téléchargeables au format Facturae.
De quoi s’agit-il
En Espagne, Cord émet avec le système de facturation qu’exige la loi (Verifactu, RD 1007/2023) : avec l’offre Starter ou supérieure et votre certificat électronique importé, chaque facture génère un enregistrement chaîné au précédent de votre entreprise, qui est envoyé à l’Agencia Tributaria, et son PDF porte le QR code de vérification de l’AEAT. Sans certificat, ou avec l’offre Gratuite, Cord émet des pro forma avec la série PRO et n’enregistre rien auprès de l’AEAT.
Chaque facture émise avec Verifactu peut aussi être téléchargée au format Facturae 3.2.2 (avec IRPF, IGIC ou IPSI) ainsi qu’aux formats Factur-X, XRechnung et Peppol ; une pro forma n’a pas de version électronique. Cord a également développé la facture électronique entre entreprises via la solution publique de l’AEAT, qui sera activée lorsque l’AEAT publiera son service.
| En Espagne | |
|---|---|
| Devise par défaut | EUR |
| Taxe | IVA ; IGIC aux Canaries ; IPSI à Ceuta et Melilla ; retenue d’IRPF |
| Identifiant fiscal | NIF / CIF (NIF, NIE et CIF validés, avec ou sans le préfixe ES) |
| Document | Facture enregistrée avec Verifactu dès Starter, avec certificat ; pro forma sans certificat ou avec l’offre Gratuite |
| Autorité | Agencia Tributaria (AEAT) |
| Langue du PDF | Celle de votre client ou, à défaut, celle de votre compte ; les mentions légales et la mention Verifactu, en espagnol |
| Paiement en ligne | Carte, virement SEPA avec référence et prélèvement SEPA (EUR) avec Cord Payments |
Verifactu est en bêta jusqu’au premier envoi accepté : avec votre certificat importé, Cord enregistre chaque facture auprès de l’AEAT et le détail de la facture indique où en est son envoi. La facture électronique entre entreprises reste bientôt disponible. Si quelque chose ne correspond pas, écrivez-nous.
Prérequis
- Offre : Starter ou supérieure pour Verifactu. Dans l’offre Gratuite, vous émettez des pro forma (10 par mois).
- Un NIF valide pour votre entreprise dans Paramètres › Profil fiscal.
- Un certificat électronique qualifié (
.p12ou.pfx) de votre entreprise ou de son représentant, avec son mot de passe. Vous l’obtenez auprès d’un prestataire de services de certification (par exemple, la FNMT) ; son coût éventuel se règle directement auprès de lui. - Droits : Paramètres pour le profil fiscal et le certificat ; Devis pour émettre et corriger les enregistrements ; Recouvrement pour annuler.
Configurer votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, complétez la raison sociale, le NIF, l’adresse, la ville, la province et le code postal, ainsi que le préfixe de facture. Si votre entreprise se trouve aux Canaries, à Ceuta ou à Melilla, saisissez la province (ou son code : 35, 38, 51 ou 52) : elle détermine la taxe préconfigurée.
- Vérifiez le catalogue dans Paramètres › Taxes : IVA à 21, 10 et 4 %, exonérations avec leur motif et retenues d’IRPF.
- Dans la section Verifactu, téléchargez votre certificat électronique avec son mot de passe. Cord le valide, lit sa date d’expiration et le conserve chiffré.
- Dans Facture électronique européenne, complétez votre contact de facturation et, si vous le souhaitez, activez Signer la Facturae avec mon certificat électronique.
Taxes
- IVA à 21, 10 et 4 %, par ligne.
- Exonérations avec motif : Exportation (art. 21, E2), Livraison intracommunautaire (art. 25, E5), Exonérée art. 20 (E1) et Autoliquidation (S2). La ligne fige le motif au moment où vous le choisissez ; Verifactu le déclare et le PDF cite la disposition. Exento seul laisse Cord déduire le motif à partir du client : non soumise hors d’Espagne ou dans une opération intracommunautaire avec NIF-IVA, exonérée en Espagne.
- Retenue d’IRPF de 15 % ou de 7 % (nouvel indépendant) : elle se déduit de ce que vous encaissez. Ce n’est pas une taxe que vous répercutez sur votre client.
- Canaries : le catalogue est créé avec l’IGIC à 7, 3 et 0 %. Ceuta et Melilla : uniquement Exento, car chaque ville fixe les taux de son IPSI ; ajoutez-les à la main.
Série par émetteur et par exercice
La facture espagnole est identifiée par le NIF de l’émetteur + le numéro : la numérotation appartient donc à l’entreprise, et non au compte Cord.
- La série porte l’année de l’exercice accolée au préfixe, et la numérotation recommence chaque année. Avec le préfixe
F, la première facture de 2026 estF2026-000001. - Si une autre organisation de Cord a le même NIF que vous, elle ne peut pas utiliser la même série : lorsque vous enregistrez vos informations fiscales, Cord vous demande d’en choisir une autre (par exemple
F2) pour que les deux ne répètent jamais un numéro.
Verifactu
Ce qu’il fait une fois activé
- Chaque facture génère un enregistrement d’émission avec une empreinte qui la chaîne à la facture précédente de votre entreprise. La chaîne ne se modifie jamais : même Cord ne peut pas modifier un enregistrement déjà généré.
- Le PDF porte en tête le QR code de vérification de l’AEAT, avec juste en dessous la mention « Factura verificable en la sede electrónica de la AEAT ». Avec IRPF, « Total facture TTC » (celui du QR code) et « Net à payer » apparaissent séparément.
- L’émission n’attend pas l’AEAT : l’enregistrement est généré à l’émission et l’envoi a lieu ensuite, en arrière-plan. Le détail de la facture indique où il en est.
- Un client sans identifiant est enregistré en tant que facture simplifiée (sans destinataire).
- Une facture dans une autre devise est convertie avec le taux de change du document si votre devise comptable est l’EUR.
Statut auprès de l’AEAT
| Statut | Signification |
|---|---|
| En attente d’envoi à l’AEAT | L’enregistrement existe et partira lors du prochain envoi. |
| Enregistrée auprès de l’AEAT | L’AEAT l’a acceptée. |
| Enregistrée avec des erreurs | L’AEAT l’a acceptée avec des avertissements : il convient de la corriger. |
| Refusée par l’AEAT | L’AEAT ne l’a pas acceptée, avec son code et son motif. |
| Impossible d’envoyer à l’AEAT | L’enregistrement n’est pas conforme au schéma de l’AEAT et a été mis de côté sans être envoyé. |
Corriger et annuler
- Corriger et renvoyer : une facture refusée, mise de côté ou enregistrée avec des erreurs se corrige depuis son détail avec un enregistrement de rectification. Vous pouvez fixer le motif d’exonération des lignes à 0 % ; les montants ne changent jamais. Paramètres › Profil fiscal liste les factures à corriger.
- Annuler : génère un enregistrement d’annulation chaîné. Si la facture n’est jamais parvenue à l’AEAT, elle est annulée « sin registro previo » (sans enregistrement préalable).
- Avoir : il s’agit d’une facture rectificative par différences (R1, ou R5 si l’originale était simplifiée) qui cite la facture rectifiée.
Déclaration responsable
La déclaration responsable du système de facturation est celle de Cord en tant que producteur du logiciel (Orden HAC/1177/2024, art. 15) : vous ne la signez pas. Avec Verifactu actif, Paramètres › Profil fiscal la propose en lien (Déclaration responsable du système de facturation (en espagnol)) pour que vous puissiez la consulter et l’imprimer.
Ce que vous voyez dans Paramètres
Lorsque vous importez votre certificat, Cord confirme « Certificat importé. Les factures sont désormais chaînées dans le registre Verifactu. » La section affiche ensuite Verifactu actif, avec Certificat valable jusqu’au sa date d’expiration et, si une facture le nécessite, le bloc Factures à corriger.
Facturae, IRPF, IGIC et IPSI
Chaque facture en euros émise avec Verifactu peut être téléchargée au format Facturae 3.2.2 depuis son détail et depuis son lien public, avec les mêmes montants que le PDF (une pro forma n’a pas de version électronique) :
- l’IRPF en tant que retenue (la base et le total ne changent pas) ;
- l’IVA, l’IGIC ou l’IPSI avec leur taux, et les opérations exonérées ou non soumises avec leur motif ;
- l’autoliquidation avec sa mention légale ;
- l’avoir en tant que facture rectificative par différences.
Elle est signée avec votre certificat (XAdES) si vous activez la signature, et non signée dans le cas contraire. Cord ne la dépose pas sur FACe et ne saisit pas encore les codes DIR3 qu’exige FACe. Factur-X, XRechnung et Peppol n’acceptent pas les retenues : une facture avec IRPF ne se télécharge qu’au format Facturae. Détail dans Facture électronique européenne.
Facture électronique entre entreprises (AEAT)
La loi oblige à émettre et à recevoir des factures électroniques entre entreprises et professionnels (Ley 18/2022 et RD 238/2026). Cord enverra chaque facture destinée à un client établi en Espagne par la solution publique et gratuite de l’AEAT et lui communiquera la date à laquelle vous l’avez encaissée.
- Statut : Bientôt disponible. L’AEAT n’a pas encore publié la spécification technique de son service. Dès qu’elle le fera, Cord l’activera. Seul votre certificat téléchargé est nécessaire (le même que pour Verifactu).
- Dates de l’obligation : 6 octobre 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 8 millions d’euros ; 6 octobre 2028 pour les autres ; 6 octobre 2029 pour que les indépendants jusqu’à 8 millions déclarent le paiement des factures qu’ils reçoivent.
- En attendant, le détail de chaque facture indique si elle comporte déjà les données qu’exige l’AEAT ou ce qui lui manque (par exemple, le NIF ou l’adresse complète du client).
- Ne s’applique pas aux clients étrangers, et les factures avec IRPF seront envoyées lorsque l’AEAT publiera la manière de les déclarer : d’ici là, téléchargez-les au format Facturae. Le Pays basque et la Navarre relèvent de leurs Haciendas Forales.
Données du client et du produit
- Client : NIF validé et adresse complète (commune, code postal et province) pour la facture entre entreprises ; son NIF-IVA s’il est d’un autre pays de l’UE (pour l’autoliquidation) ; son adresse électronique et sa référence d’acheteur s’il les demande pour la facture électronique.
- Ligne : son taux et, à 0 %, son motif d’exonération.
Encaisser en ligne
- Carte avec Cord Payments.
Bizum en EUR, que vous activez dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : votre client paie depuis l’application de sa banque avec son téléphone, jusqu’à 5 000 € par paiement, sur le lien de la facture, la page de paiement du devis et le portail. Il est confirmé immédiatement et n’est pas enregistré pour le paiement automatique. Avant de l’ouvrir, le prestataire examine votre compte : Bizum n’accepte pas certaines activités, comme la bijouterie ou les jeux d’argent, et peut demander le DNI ou le NIE d’un entrepreneur individuel. Cette fonction est nouvelle : voir Encaisser avec Bizum.
Virement SEPA avec référence en EUR, que vous activez avec Virement SEPA automatique dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : votre client effectue un virement vers un IBAN qui lui est propre (les entreprises espagnoles reçoivent un IBAN français, car le processeur n’émet pas d’IBAN espagnols ; le titulaire s’écrit exactement comme il apparaît), avec une référence par paiement, et Cord le rapproche automatiquement. Il est proposé dans le lien de la facture et sur la page de paiement du devis si le document a un client associé. Cette fonctionnalité est nouvelle : voir Virement avec référence.- Prélèvement SEPA en EUR, que vous activez dans Paramètres › Paiements › Moyens de paiement : chaque prélèvement met jusqu’à six jours ouvrés à être confirmé et le titulaire peut le contester pendant huit semaines. Cette fonctionnalité est nouvelle.
- Vos versements arrivent sur votre IBAN, validé avec son chiffre de contrôle. Voir Versements.
Limites par offre
| Offre | Pro forma par mois | Factures enregistrées avec Verifactu par mois |
|---|---|---|
| Gratuite | 10 | Émission fiscale non incluse |
| Starter | Illimitées | 30 |
| Professionnel | Illimitées | 200 |
| Scale | Illimitées | 500 |
| Developer | Illimitées | 1 000 |
Ce que Cord ne couvre pas encore
- Verifactu avec IGIC, IPSI ou recargo de equivalencia : il enregistre aujourd’hui les factures avec IVA ; une facture des Canaries, de Ceuta ou de Melilla ne peut pas être enregistrée.
- FACe et les codes DIR3 de l’administration publique.
- La facture électronique entre entreprises tant que l’AEAT n’a pas publié son service, et avec IRPF tant qu’elle n’a pas publié la manière de la déclarer.
Problèmes courants
J’ai téléchargé mon certificat et j’émets toujours des pro forma. Vérifiez votre offre (Starter ou supérieure), que la section affiche Verifactu actif et que VERI*FACTU, et non Pro forma, est sélectionné dans Type de document.
Cord me demande une autre série lorsque j’enregistre mes informations fiscales. Une autre organisation ayant le même NIF utilise déjà cette série. Choisissez-en une autre pour que les numéros ne se répètent pas.
Ma facture des Canaries affiche l’IGIC et ne peut pas être enregistrée. Verifactu dans Cord enregistre aujourd’hui les factures avec IVA. Téléchargez-la au format Facturae.
L’AEAT a refusé une facture. Ouvrez-la et cliquez sur Corriger et renvoyer : Cord génère la rectification.