Argentine
Chaque facture autorisée par l’ARCA avec son CAE, dans le type qui correspond à votre statut au regard de l’IVA et à celui de votre client.
De quoi s’agit-il
En Argentine, chaque facture doit être autorisée par l’ARCA, qui lui attribue son numéro et son CAE (code d’autorisation électronique). Cord communique directement avec les services web de l’ARCA, sans intermédiaire, avec le certificat de votre CUIT : il prépare le document, demande l’autorisation et enregistre la réponse. Le PDF imprime le CAE, sa date d’expiration et le QR code de l’ARCA.
La facture électronique avec l’ARCA est développée et en cours d’activation : Cord l’active pays par pays. En attendant, Paramètres › Profil fiscal indique Bientôt disponible et vos factures sont émises en tant que factures commerciales sans valeur fiscale. Cette fonctionnalité est nouvelle et n’est peut-être pas encore activée sur votre compte. Si vous ne la voyez pas, écrivez-nous.
| En Argentine | |
|---|---|
| Devise par défaut | ARS (également en devise étrangère, avec un taux de change) |
| Taxe | IVA |
| Identifiant fiscal | CUIT, validé avec son préfixe et son chiffre de contrôle |
| Document | Facture commerciale aujourd’hui ; facture A, B ou C et avoir avec CAE une fois activée |
| Autorité | ARCA |
| Langue du PDF | Celle de votre client ou, à défaut, celle de votre compte ; les données et mentions de l’ARCA, en espagnol |
| Paiement en ligne | Mercado Pago |
Prérequis
- Offre : Starter ou supérieure pour émettre avec l’ARCA. Dans l’offre Gratuite, facture commerciale (10 par mois).
- Un point de vente créé dans l’ARCA en tant que « Factura electrónica - Web services ».
- Le certificat ARCA de votre CUIT associé au service de facture électronique (
wsfe) : le.crtdélivré par l’ARCA et la clé privée avec laquelle vous l’avez demandé, ou un fichier.p12/.pfx. Vous le générez dans l’ARCA avec votre mot de passe fiscal (clave fiscal). - Votre statut au regard de l’IVA : Responsable Inscripto, Monotributo ou Exento.
- Droits : Paramètres pour le profil fiscal ; Devis pour émettre ; Recouvrement pour l’avoir.
Configurer votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, complétez la raison sociale, votre CUIT et l’adresse dans Identité de facturation.
- Dans Facture électronique avec l’ARCA, complétez le point de vente (web service), votre statut au regard de l’IVA, ce que vous vendez (produits, services ou les deux) et, si vous le souhaitez, votre numéro d’Ingresos Brutos et la date de début d’activité.
- Dans Certificat ARCA, téléchargez le
.crtet la.key(ou le.p12) avec le mot de passe de la clé, s’il y en a un. Cord vérifie qu’il appartient à votre CUIT et affiche sa période de validité. - Pour chaque client argentin, choisissez son statut au regard de l’IVA dans sa fiche : il détermine le type de la facture.
Taxes
- IVA 21 % (par défaut), 10,5 %, 27 % et Exento, par ligne. L’ARCA reçoit l’IVA par taux ; une ligne à 0 % est déclarée comme exonérée.
- Les émetteurs au Monotributo et exonérés émettent le type C, sans IVA détaillée.
- La remise sur le document (bonificación) est transmise déjà répartie sur chaque ligne, de sorte que le montant net, les bases et l’IVA correspondent à la facture.
Type de facture
Le type est déterminé par la table de l’ARCA à partir de votre statut et de celui de votre client :
| Votre statut | Client | Type |
|---|---|---|
| Responsable Inscripto | Responsable Inscripto ou Monotributo | A |
| Responsable Inscripto | Consommateur final, exonéré ou autres | B |
| Monotributo ou Exento | Tous | C |
- Destinataire : avec CUIT, avec DNI ou consommateur final non identifié (uniquement en B et C, et en dessous de 10 000 000 ARS). À partir de ce montant, il faut identifier le consommateur final par son DNI ou son CUIT.
- Si votre client a un CUIT et que vous n’avez pas saisi son statut, Cord vous le demande avant l’émission.
- Services : la facture indique la période facturée (à partir des dates de prestation) et l’échéance du paiement.
- Devise étrangère : Cord déclare le taux de change figé du document si votre devise comptable est l’ARS ; sinon, le taux officiel de l’ARCA. Sans taux de change, la facture n’est pas émise.
Statut auprès de l’ARCA
| Statut | Signification |
|---|---|
| Autorisée par l’ARCA | Elle a un CAE ; le panneau affiche le CAE et sa date d’expiration. |
| En attente de la confirmation de l’ARCA | Elle a été envoyée et Cord interroge le résultat. |
| L’ARCA n’a pas autorisé la facture | Refusée, avec le motif. Corrigez et émettez à nouveau. |
| L’ARCA n’a pas enregistré cette tentative | Elle n’est jamais arrivée : le numéro reste libre. |
Si une réponse se perd, Cord interroge l’ARCA sur le dernier document autorisé avant toute autre action : il ne demande jamais deux CAE pour la même facture. Dans l’environnement de test de l’ARCA, le numéro porte le préfixe H- et la facture indique qu’elle n’a pas de valeur fiscale.
Annuler ou corriger
Un document avec CAE ne s’annule pas : il se compense par un avoir du même type, au même destinataire et dans la même devise, associé à la facture qu’il ajuste. Annuler la facture vous mène vers ce parcours.
Encaisser en ligne
Cord Payments n’ouvre pas de comptes en Argentine : l’encaissement en ligne se fait avec Mercado Pago, dans le lien du devis et de la facture, avec les moyens de paiement que Mercado Pago a activés sur votre compte. Vous pouvez aussi enregistrer un virement à la main.
Limites par offre
| Offre | Factures commerciales par mois | Documents avec CAE inclus par mois |
|---|---|---|
| Gratuite | 10 | Émission fiscale non incluse |
| Starter | Illimitées | 30 |
| Professionnel | Illimitées | 200 |
| Scale | Illimitées | 500 |
| Developer | Illimitées | 1 000 |
Ce que Cord ne couvre pas encore
Refusé avec un message avant la demande du CAE :
- Facture E d’exportation (client hors d’Argentine).
- Factura de Crédito Electrónica MiPyME.
- Destinataire No categorizado (exige une perception).
- Retenues à la source et tributs ou perceptions.
- CAEA et documents M.
Problèmes courants
Paramètres indique Bientôt disponible. La facture électronique avec l’ARCA est en cours d’activation. Vos factures sont émises en tant que factures commerciales.
Le statut du client au regard de l’IVA manque. Choisissez-le dans sa fiche : il détermine si la facture est de type A ou B.
L’ARCA demande d’identifier le consommateur final. Le montant dépasse 10 000 000 ARS. Ajoutez le DNI ou le CUIT du client.
Le certificat n’est pas accepté. Il doit appartenir à votre CUIT, être en cours de validité et être associé au service de facture électronique dans l’ARCA.