Pérou
Factures et avoirs signés avec votre certificat et envoyés directement à la SUNAT, qui les accepte avec son accusé de réception.
De quoi s’agit-il
Au Pérou, chaque facture est envoyée à la SUNAT, qui l’accepte avec un accusé de réception (CDR). Cord l’envoie directement en tant que votre système d’émission (SEE du contribuable), sans OSE ni PSE : il la signe avec votre certificat numérique, l’envoie avec votre utilisateur SOL secondaire et imprime le QR code et la valeur de hachage (valor resumen) sur le PDF.
La facture électronique avec la SUNAT est développée et en cours d’activation : Cord l’active pays par pays. En attendant, Paramètres › Profil fiscal affiche Bientôt disponible et vos factures sont émises comme factures commerciales sans valeur fiscale. Cette fonctionnalité est nouvelle et n’est peut-être pas encore activée sur votre compte. Si vous ne la voyez pas, écrivez-nous.
| Au Pérou | |
|---|---|
| Devise par défaut | PEN |
| Taxe | IGV 18 % ; exonéré (exonerado) et hors champ (inafecto) ; taux MYPE |
| Identifiant fiscal | RUC, validé avec son préfixe et son chiffre de contrôle |
| Document | Facture commerciale aujourd’hui ; facture (01) et avoir (07) électroniques une fois activés |
| Autorité | SUNAT |
| Langue du PDF | Celle de votre client ou, à défaut, celle de votre compte ; les données et mentions de la SUNAT, en espagnol |
| Paiement en ligne | Mercado Pago |
Prérequis
- Offre : Starter ou supérieure pour émettre avec la SUNAT. Avec l’offre Gratuite, facture commerciale (10 par mois).
- Dans SUNAT Operaciones en Línea : vous affilier en tant qu’émetteur électronique depuis vos propres systèmes (SEE du contribuable), enregistrer votre certificat numérique, créer un utilisateur SOL secondaire avec le profil d’envoi des justificatifs et réserver une série F pour Cord.
- Un certificat numérique au nom de votre RUC (
.p12/.pfx, ou certificat et clé). Son coût éventuel est à régler directement à son émetteur. - Droits : Paramètres pour le profil fiscal ; Devis pour émettre ; Recouvrement pour l’avoir.
Configurez votre compte
- Dans Paramètres › Profil fiscal, renseignez la raison sociale et votre RUC dans Identité de facturation.
- Dans Facture électronique avec la SUNAT, choisissez votre série de factures (par exemple F001) et, si vous y avez déjà émis depuis un autre système, le dernier numéro, pour que Cord poursuive à partir de celui-ci. Faites de même pour les avoirs.
- Choisissez ce que vous vendez, si vos lignes sans IGV sont exonérées (exonerado) ou hors champ (inafecto), et votre code d’établissement.
- Cochez ce qui s’applique : régime MYPE des restaurants et hôtels, détractions (SPOT), agent de perception, ou le fait que vos clients ne vous appliquent pas de retenue d’IGV. Indiquez le RUC de vos clients qui sont agents de retenue.
- Enregistrez votre utilisateur SOL secondaire (sans le RUC) et son mot de passe. Cord les teste avec une requête sans effet.
- Importez votre certificat numérique.
Taxes
- IGV 18 % (par défaut). Une facture ne porte qu’un seul taux d’IGV.
- Exonerado et Inafecto sont deux choses différentes : exonerado est le terme de la SUNAT pour une opération exonérée ; inafecto, pour une opération hors du champ de la taxe. Cord déclare vos lignes à 0 % selon ce que vous indiquez dans Paramètres ; il ne le devine jamais.
- Régime MYPE des restaurants, hôtels et hébergements touristiques (lois 31556 et 32219) : uniquement si vous le déclarez dans Paramètres, avec le taux publié pour l’année : 10,5 % en 2026 et 15 % en 2027. Sans taux publié pour l’année, il n’est pas accepté.
- Le catalogue ne comporte pas de « retenue d’IGV » : c’est votre client qui applique la retenue, pas vous (voir ci-dessous).
Retenue d’IGV
La retenue d’IGV est appliquée par le client que la SUNAT a désigné comme agent de retenue, au moment de vous payer. Vous la déclarez sur la facture :
- Indiquez dans Paramètres le RUC de vos clients qui sont agents de retenue (ou indiquez que vous en êtes exclu si personne ne vous applique de retenue).
- Sur une vente taxée, à crédit et supérieure à S/ 700 à l’un de ces clients, la facture déclare la retenue de 3 % du total, et le montant net restant dû la déduit.
- Dans une autre devise, Cord a besoin du taux de change en soles figé du document ; sans lui, la facture n’est pas envoyée.
- Le total de la facture ne change pas : la retenue est déclarée, pas déduite.
Mode de paiement
Chaque facture déclare son mode de paiement : comptant (contado), ou crédit (crédito) avec le montant net restant dû et l’échéance avec sa date (à partir de la date d’échéance de la facture), déduction faite de ce qui a déjà été encaissé. Le montant en toutes lettres (« SON : … ») est également imprimé.
Statut auprès de la SUNAT
| Statut | Signification |
|---|---|
| Acceptée par la SUNAT | Avec son accusé de réception et sa valeur de hachage ; s’il y a eu des observations, elles sont listées. |
| En attente de la confirmation de la SUNAT | Cord vérifie le statut avant toute action : il ne renvoie jamais en production. |
| La SUNAT n’a pas accepté la facture | Refusée, avec le motif ; le numéro a été utilisé et la tentative suivante en prend un autre. |
| Service de test (bêta) | Sans valeur fiscale. |
Le PDF imprime le RUC, la série et le numéro, l’acquéreur, les opérations par traitement fiscal, l’IGV, le total, le mode de paiement, la retenue le cas échéant, la valeur de hachage, la mention de représentation imprimée et le QR code. Le XML accepté se télécharge depuis la facture et depuis son lien public.
Annuler ou corriger
La communication d’annulation (comunicación de baja) ne s’applique qu’aux factures qui n’ont pas été remises au client, et Cord remet la facture au moment de l’émettre. C’est pourquoi une facture acceptée se compense par un avoir : type 01 (annulation de l’opération) s’il porte sur le montant total, ou 09 (diminution de la valeur) s’il porte sur une partie. L’avoir partage la série des factures, avec sa propre numérotation.
Clients à l’étranger
Un client hors du Pérou constitue une exportation : elle est déclarée avec son identifiant fiscal, en tant qu’exportation de biens ou de services (avec le pays d’utilisation).
Encaisser en ligne
Cord Payments n’ouvre pas de comptes au Pérou : le paiement en ligne se fait avec Mercado Pago, sur le lien du devis et sur celui de la facture. Vous pouvez aussi enregistrer un virement à la main.
Limites par offre
| Offre | Factures commerciales par mois | Documents SUNAT inclus par mois |
|---|---|---|
| Gratuit | 10 | Aucune émission fiscale incluse |
| Starter | Illimitées | 30 |
| Professionnel | Illimitées | 200 |
| Scale | Illimitées | 500 |
| Developer | Illimitées | 1 000 |
Ce que Cord ne couvre pas encore
- Ticket de vente (boleta) et son récapitulatif quotidien : un client péruvien sans RUC est refusé avant l’envoi, avec un message qui l’indique.
- Communication d’annulation, note de débit, détractions (SPOT) et perceptions : les cocher dans Paramètres laisse le rail inactif, pour ne rien émettre à moitié.
- Acomptes, opérations gratuites, ISC, ICBPER, IVAP, plusieurs échéances par facture et guides de remise (guía de remisión).
Problèmes courants
Paramètres affiche Bientôt disponible. La facture électronique avec la SUNAT est en cours d’activation.
Mon client n’a pas de RUC et la facture n’est pas émise. Un client sans RUC reçoit une boleta, que Cord n’émet pas encore.
La facture indique qu’il manque le taux de change. Elle est dans une autre devise et n’a pas de taux de change en soles figé : sans lui, la retenue d’IGV ne peut pas être déclarée et la facture n’est pas envoyée.
La SUNAT refuse le certificat. Il doit mentionner votre RUC et, en production, être enregistré dans SUNAT Operaciones en Línea.